Il y a exactement vingt ans, les 20 et 21 mars 2006, le Comité de la Convention sur la cybercriminalité (T-CY) tenait sa première réunion plénière à Strasbourg. Au cours des deux dernières décennies, le T-CY a constitué le principal mécanisme soutenant la mise en œuvre de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest).
Aujourd’hui, le T-CY rassemble 81 Parties, 16 États observateurs ainsi que des organisations internationales concernées, ce qui souligne la portée mondiale et la pertinence constante de la Convention. Grâce à des échanges réguliers entre experts, il a favorisé son application effective et contribué à relever les défis en constante évolution liés à la cybercriminalité et aux preuves électroniques.
La négociation du deuxième protocole additionnel à la Convention, relatif au renforcement de la coopération et à la divulgation des preuves électroniques, a constitué une étape majeure. Ouvert à la signature en mai 2022, ce protocole renforce considérablement les outils permettant d’obtenir des preuves électroniques entre juridictions, en introduisant des mesures avancées et innovantes en matière de coopération internationale tout en garantissant des garanties solides pour les droits de l’homme et l’État de droit. Soutenir sa signature, sa ratification, son entrée en vigueur et sa mise en œuvre restera une priorité centrale pour le T-CY dans les années à venir.
Le T-CY a produit des résultats concrets, notamment de multiples cycles d'évaluation, 14 notes d'orientation et des outils pratiques pour faciliter la coopération internationale. Il a également contribué à promouvoir des positions communes des Parties dans les forums internationaux et à garantir que les développements internationaux plus larges restent conformes aux principes et aux garanties de la Convention.
Sa nature axée sur les praticiens, qui rassemble des experts directement impliqués dans la lutte contre la cybercriminalité et le traitement des preuves électroniques, a permis au T-CY de rester à l’écoute des besoins opérationnels tout en tenant compte des évolutions juridiques, politiques et technologiques émergentes.
À l’avenir, le T-CY continuera à relever de nouveaux défis, notamment ceux liés à l’intelligence artificielle et aux actifs virtuels. Garantir la pertinence continue et la mise en œuvre effective de la Convention de Budapest et de ses protocoles restera au cœur de ses travaux. Cela s’appuiera sur une coordination continue avec les activités de renforcement des capacités du Conseil de l’Europe par l’intermédiaire du Bureau du programme sur la cybercriminalité (C-PROC).
Pour marquer cet anniversaire, le T-CY organisera une session spéciale lors de sa réunion plénière des 3 et 4 juin 2026, réunissant d’anciens présidents et experts afin de dresser le bilan des réalisations, des enseignements tirés et des priorités futures.
Vingt ans plus tard, le T-CY continue de jouer un rôle essentiel en aidant les Parties à utiliser et à mettre en œuvre efficacement la Convention de Budapest.
*Cet article a été traduit par DeepL
