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Règle 9
Les autorités géorgiennes devraient s’attaquer aux causes sous-jacentes de la discrimination et de l’intolérance à l’égard des personnes LGBTI, des groupes religieux et d’autres groupes minoritaires
La Commissaire a publié aujourd’hui la communication qu’elle a transmise au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l’exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans le groupe d’affaires Identoba et autres. Ces arrêts concernent la discrimination et...
Oral submission
Hearing of the Grand Chamber of the European Court of Human Rights in the case of Duarte Agostinho and Others v. Portugal and 32 Others
Oral submission by Dunja Mijatović "Madam President, Distinguished members of the Court, I decided to intervene in this case concerning climate change because of its special importance for the protection of human rights and the environment, a priority of my mandate. There is no doubt that climate...
Speech
At the crossroads – Democracy, Human Rights and the Rule of Law
The Council of Europe Commissioner for Human Rights pronounced the following keynote speech at the Solemn Hearing of the European Court of Human Rights on 24 June 2022. President Spano, President of the Hellenic Republic, Distinguished Judges, excellencies, ladies and gentlemen, As Commissioner...
INTERVENTION EN TIERCE PARTIE
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires concernant le droit à l'avortement en Pologne
La Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a adressées, en qualité de tierce partie, à la Cour européenne des droits de l'homme, dans les affaires K.B. c. Pologne et trois autres requêtes, K.C. c. Pologne et trois autres requêtes, et A.L. - B. c. Pologne et trois autres...
Speech
Hearing of the Grand Chamber of the European Court of Human Rights in the cases of H.F. and M.F. v. France and J.D. and A.D. v. France
Mr President, Distinguished members of the Court, I have decided to intervene in these cases because they concern an urgent situation, demanding urgent action. The situation faced by nationals of Council of Europe member states detained in the camps in North-East Syria is continuously...
Intervention en tierce partie
La Commissaire publie des observations sur le rapatriement des ressortissants européens retenus dans les camps du nord-est syrien
Aujourd’hui, la Commissaire a publié les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l’homme en sa qualité de tierce-partie dans les affaires H.F. et M.F. c. France et J.D. et A.D. c. France relatives au sort des ressortissants européens détenus dans les camps du...
Discours
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire de regroupement familial au Danemark
La Commissaire a participé aujourd'hui à l'audience qui s'est tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire M.A. c. Danemark, portant sur le rejet d’une demande de regroupement familial déposée par un ressortissant syrien sous protection temporaire, au...
Intervention en tierce partie
La Commissaire rend publiques des observations sur les violations alléguées des droits de l'homme de migrants renvoyés d’Italie vers la Libye
Aujourd’hui, la Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire S.S. et autres c. Italie. Cette affaire porte sur l’interception et le sauvetage d’un bateau en détresse en Méditerranée, à bord duquel se...
Speech
Maintaining the independence and effectiveness of the European Court of Human Rights is a matter for us all
Dear President, Excellencies, ladies and gentlemen, It is an honour for me to participate in this conference today. The celebration of the 20th anniversary of the single, full-time European Court of Human Rights provides a good opportunity to highlight the importance of this institution for the...
Intervention en tierce partie
La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan
Aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu publiques les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan, relative à la privation de nationalité du requérant qui...
Intervention en tierce partie
La Commissaire aux droits de l’homme intervient devant la Cour de Strasbourg au sujet du droit de vote des personnes handicapées
« Nul ne devrait être privé de son droit de vote à cause de son handicap. Les personnes en situation de handicap intellectuel ou psychosocial ne font pas exception », a déclaré aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, en rendant publiques les...
Discours
La Cour européenne des droits de l'homme doit rester indépendante et efficace
Dans un discours prononcé le 12 avril, lors d’une conférence à haut niveau organisée à Copenhague à l’initiative du ministre danois de la Justice, la Commissaire Mijatović a appelé les États membres à veiller à ce que la Cour reste indépendante et efficace. La Commissaire a rappelé le rôle...
Intervention en tierce partie
Le Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans des affaires concernant la liberté d'expression et le droit à la liberté et à la sûreté de parlementaires en Turquie
Le Commissaire a rendu publiques aujourd'hui les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme concernant un groupe de douze requêtes relatives à la liberté d’expression et au droit à la liberté et à la sûreté de parlementaires en Turquie. En se fondant sur deux...
Déclaration
Le Commissaire s’inquiète de la non-exécution, par la Russie, d’un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
Strasbourg, le 20 janvier 2017 – « La décision rendue hier par la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie au sujet de l’affaire Yukos est lourde de conséquences pour la protection des droits de l'homme en Russie et ailleurs en Europe. Empêcher l’exécution d’un arrêt de la Cour...
Intervention en tierce partie
Azerbaïdjan: la répression des avocats qui défendent les droits de l'homme doit cesser
«Le harcèlement judiciaire et les mesures de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et de leurs avocats continuent de caractériser la réponse des autorités azerbaïdjanaises envers ceux qui expriment des opinions critiques et coopèrent avec les organisations internationales...
High-level Conference on the “Implementation of the European Convention on Human Rights: our shared responsibility”
High-level Conference on the “Implementation of the European Convention on Human Rights: our shared responsibility”. Intervention by Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights (Brussels, 26-27 March 2015 CommDH/Speech(2015)1 / 02 April 2015
High Level Conference on the Future of the European Court of Human Rights
High Level Conference on the Future of the European Court of Human Rights Intervention by Nils Muižnieks, Council of Europe Commissioner for Human Rights, 18-20 April 2012 CommDH/Speech(2012)5 / 19 April 2012
Le carnet des droits de l'homme
Le droit à l’objection de conscience au service militaire devrait être garanti partout en Europe
Il ne faudrait pas emprisonner les personnes qui ne peuvent pas accomplir leur service militaire en raison de leurs convictions religieuses ou autres, mais leur proposer une solution de remplacement, sous la forme d’un service véritablement civil. C’est désormais la norme en Europe. Si elle est...
Le carnet des droits de l'homme
Les arrêts rendus par la Cour européenne ne sauraient être ignorés
Les individus s’adressent à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg parce qu’ils estiment ne pas pouvoir obtenir justice au niveau national. Bien que la majorité des États européens se conforment aux décisions de la Cour, certains d’entre eux font preuve d’une lenteur excessive...
La Cour de Strasbourg est un espoir pour beaucoup d’Européens – son bon fonctionnement doit être durablement garanti
[08/02/10 15:00] La Cour européenne des droits de l'homme a trouvé un tel écho auprès des citoyens de toute l'Europe qu'elle est débordée. En 2009, elle a reçu plus de 50 000 requêtes, ce qui porte le nombre d'affaires pendantes au-delà de 100 000. Ces chiffres montrent combien il est nécessaire...
Le carnet des droits de l'homme
La Cour de Strasbourg est un espoir pour beaucoup d'Européens - son bon fonctionnement doit être durablement garanti
La Cour européenne des droits de l’homme a trouvé un tel écho auprès des citoyens de toute l’Europe qu’elle est débordée. En 2009, elle a reçu plus de 50 000 requêtes, ce qui porte le nombre d’affaires pendantes au-delà de 100 000. Ces chiffres montrent combien il est nécessaire de réformer les...
Discours
Intervention du Commissaire au colloque de San Marin sur le futur de la Cour
A l'occasion d'un colloque organisé par la présidence saint-marinaise du Conseil de l'Europe, qui s'est tenu à San Marin les 22 et 23 mars, le Commissaire Hammarberg a présenté une série de propositions visant à renforcer la coopération avec les médiateurs et les institutions nationales de droits...
Le carnet des droits de l'homme
Pourquoi la mémoire de l’Holocauste est un impératif pour les droits de l’homme
La Shoah se distingue comme l’un des moments fondateurs de l’histoire qui a façonné la conscience de l’humanité. Elle est unique dans ses racines, sa mise en œuvre et les visées totalitaires de ses auteurs. Pendant mon mandat en tant que Commissaire aux droits de l’homme, j’ai assisté à un...
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