La Commissaire a publié aujourd’hui la communication qu’elle a transmise au Comité des Ministres dans le cadre de la surveillance de l’exécution des arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l’homme dans le groupe d’affaires Identoba et autres. Ces arrêts concernent la discrimination et les manifestations d’intolérance à l’égard des personnes LGBTI, des groupes religieux et d’autres groupes minoritaires ainsi que leur droit à la liberté de réunion et d’expression.
La Commissaire estime que, si l’attitude générale de la société à l’égard des personnes LGBTI, des minorités religieuses et d’autres minorités s’est améliorée au fil du temps, la réponse apportée par les autorités aux cas répétés de discrimination et aux manifestations d’intolérance à l’encontre de ces groupes minoritaires n’a pas permis jusqu’à présent de s’attaquer aux multiples causes sous-jacentes de telles manifestations.
Pour remédier à cela, les autorités devraient mettre en œuvre les six recommandations formulées dans le rapport de la Commissaire établi à la suite de sa visite en Géorgie en février 2022, à savoir : s’engager en faveur d’une politique et de pratiques de tolérance zéro face à toutes les formes de discrimination et d’incitation à la discrimination et à la violence ; lutter contre l’impunité des violations graves des droits humains visant des personnes LGBTI et des membres de groupes religieux et d’autres groupes minoritaires ; identifier toute tendance de la culture institutionnelle des services répressifs ou du système de justice pénale pouvant contribuer directement ou indirectement à promouvoir une telle impunité et prendre des mesures efficaces pour y faire face ; garantir l’exercice effectif du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI et d’autres groupes concernés ; prévenir et combattre les discours de haine ; et élaborer et mettre en œuvre une politique publique globale et multidimensionnelle sur la protection des droits humains des personnes LGBTI et d’autres communautés concernées.