Retour

La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan

Intervention en tierce partie
Strasbourg 04/10/2018
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Emin Huseynov

Emin Huseynov

Aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu publiques les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Emin Huseynov c. Azerbaïdjan, relative à la privation de nationalité du requérant qui est devenu apatride à la suite de cette décision. La Commissaire souligne qu’en Azerbaïdjan s’applique clairement une logique de répression contre ceux qui expriment leur désaccord ou des critiques à l’égard des autorités. Elle insiste sur le fait que la privation de nationalité peut aussi être utilisée comme sanction, pour réduire au silence les voix dissidentes et critiques. Lorsque la privation de nationalité entraîne l’apatridie, ses conséquences sur le plan des droits de l’homme sont encore plus graves pour les personnes concernées, ajoute la Commissaire.

« La privation de nationalité imposée au requérant ne doit pas être examinée isolément mais doit être replacée dans un contexte plus large, caractérisé par des pratiques d’intimidation des défenseurs des droits de l'homme en Azerbaïdjan », écrit Dunja Mijatović.

> Lire les observations écrites de la Commissaire à la CEDH dans l'affaire Emin Huseynov contre Azerbaïdjan (en anglais)


Les interventions en qualité de tierce partie constituent un outil supplémentaire dont dispose la Commissaire pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Prévues par la Convention européenne des droits de l’homme, elles s’appuient sur les activités thématiques de la Commissaire et sur ses activités de suivi par pays. Les observations soumises à la Cour ne contiennent aucun commentaire sur les faits ou le bien-fondé de la requête, mais donnent à la Cour des informations objectives et impartiales sur des aspects constituant un motif de préoccupation pour la Commissaire.