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La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire de regroupement familial au Danemark

Discours
Strasbourg 10/06/2020
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La Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire de regroupement familial au Danemark

La Commissaire a participé aujourd'hui à l'audience qui s'est tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire M.A. c. Danemark, portant sur le rejet d’une demande de regroupement familial déposée par un ressortissant syrien sous protection temporaire, au motif que celui-ci n’était pas en possession d’un titre de séjour depuis trois ans.

« La question du regroupement familial occupe une place prépondérante dans la vie des nombreuses personnes qui bénéficient d'une protection internationale en Europe. Les recherches montrent que l’inquiétude suscitée par la situation des membres de la famille restés dans le pays d’origine a des effets dévastateurs sur le bien-être mental des titulaires d'une protection internationale et sur leur intégration », a déclaré la Commissaire.

La Commissaire a observé que plusieurs États membres du Conseil de l'Europe, dont le Danemark, ont mis en place des restrictions qui limitent le droit au regroupement familial des personnes bénéficiant d'une protection subsidiaire ou temporaire, alors que ces mêmes restrictions ne sont pas appliquées aux personnes ayant obtenu le statut de réfugié.

Les personnes qui bénéficient de ces autres protections étant dans une situation similaire à celle des personnes définies dans la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, et leur besoin de protection n’étant presque jamais temporaire dans la pratique, la Commissaire a souligné qu'une différence de traitement en matière de regroupement familial, et en particulier l’exigence d’un délai d'attente, ne pouvait se justifier objectivement et raisonnablement.

Elle a également déploré une nouvelle fois que certains groupes nationaux, comme les Syriens, soient particulièrement touchés par les restrictions du regroupement familial et a souligné que le prolongement de la séparation familiale était, in fine, préjudiciable aux efforts d'intégration.