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La Commissaire publie des observations sur le rapatriement des ressortissants européens retenus dans les camps du nord-est syrien

Intervention en tierce partie
Strasbourg 02/07/2021
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La Commissaire publie des observations sur le rapatriement des ressortissants européens retenus dans les camps du nord-est syrien

Aujourd’hui, la Commissaire a publié les observations écrites qu’elle a soumises à la Cour européenne des droits de l’homme en sa qualité de tierce-partie dans les affaires H.F. et M.F. c. France et J.D. et A.D. c. France relatives au sort des ressortissants européens détenus dans les camps du nord-est de la Syrie.

La Commissaire estime que les ressortissants des Etats parties à la Convention détenus dans ces camps relèvent de la juridiction de ces Etats et que la situation sanitaire et sécuritaire qui y prévaut met en danger la vie et la santé physique et mentale de ceux qui y sont détenus, en particulier des enfants, et ne saurait être compatible avec l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants énoncée à l’article 3 de la Convention. La Commissaire considère que la seule manière, pour les Etats parties, de remplir leur obligation de prendre des mesures de nature à empêcher que des personnes placées sous leur juridiction ne soient soumises à des traitements contraires à l’article 3 consiste à rapatrier leurs ressortissants détenus dans ces camps. Elle estime, de plus, que le refus de certains Etats parties de le faire est de nature à entraver l’exercice effectif du droit au respect de la vie privée et familiale de ces personnes.

La Commissaire affirme, en outre, que le retrait de tous les enfants étrangers des camps est une priorité absolue et obligatoire du point de vue des droits que les enfants tirent de la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant et de ses protocoles et qu’afin de préserver leur intérêt supérieur leurs mères doivent être rapatriées avec eux.

Enfin, la Commissaire considère que le rapatriement des ressortissants européens détenus dans les camps du nord-est syrien est nécessaire à la protection des droits des victimes d’actes terroristes ainsi qu’à la prévention du terrorisme.