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Azerbaïdjan: la répression des avocats qui défendent les droits de l'homme doit cesser

Intervention en tierce partie
Strasbourg 28/11/2016
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Azerbaïdjan: la répression des avocats qui défendent les droits de l'homme doit cesser

«Le harcèlement judiciaire et les mesures de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et de leurs avocats continuent de caractériser la réponse des autorités azerbaïdjanaises envers ceux qui expriment des opinions critiques et coopèrent avec les organisations internationales pour dénoncer les violations des droits de l'homme dans le pays» a déclaré aujourd'hui le Commissaire Muižnieks en rendant publiques les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire concernant la radiation de l'avocat de la défense Khalid Bagirov.

«Le cas de M. Bagirov, que j'ai rencontré à plusieurs reprises à Strasbourg et à Bakou, illustre bien les lacunes persistantes qui existent tant dans le domaine de la liberté d'expression que du fonctionnement du système judiciaire en Azerbaïdjan. Sa radiation est un exemple type d'une pratique plus générale qui empêche les avocats de poursuivre leur travail de défense des droits de l'homme ou les sanctionne pour ce travail, faisant fi des obligations internationales de l'Azerbaïdjan », a déclaré le Commissaire.

Les interventions en qualité de tierce partie constituent un outil supplémentaire dans la panoplie dont dispose le Commissaire pour soutenir la promotion et la protection des droits de l’homme. Prévues par la Convention européenne des droits de l'homme, elles sont fondées sur les activités thématiques du Commissaire et sur ses activités de suivi par pays. Les observations soumises à la Cour ne contiennent aucun commentaire sur les faits ou le bien-fondé de la requête, mais donnent à la Cour des informations objectives et impartiales sur des aspects constituant un motif de préoccupation pour le Commissaire.

Lire les observations écrites du Commissaire soumises à la Cour européenne des droits de l'homme (en anglais)