Le Conseil de l'Europe est la principale organisation de défense des droits humains du continent. Depuis sa création, en 1949, l’organisation s’attache à créer un espace juridique commun, centré sur la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), qui englobe ses 46 États membres. Cet espace est aussi une zone sans peine de mort pour plus de 700 millions de personnes.

Principales composantes

• Toute personne a le droit de saisir la Cour européenne des droits de l'homme en dernier ressort pour faire respecter ses libertés et droits fondamentaux.
• Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a surveillé la mise en œuvre de 25 000 arrêts et décisions de la Cour, qui ont changé la vie de millions de personnes sur tout le continent, dans bien des domaines.
• Le Comité des Ministres se compose des ministres des Affaires étrangères des 46 États membres ou de leurs représentants diplomatiques permanents à Strasbourg. C’est la principale instance de décision du Conseil de l'Europe.
• La Secrétaire Générale dirige l’organisation et a la responsabilité globale de sa gestion stratégique. Marija Pejčinović Burić, élue en juin 2019, est la 14^e personne à exercer cette fonction.
• L’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est composée de 306 membres des parlements des 46 États membres. L’Assemblée élit les titulaires des fonctions de Secrétaire Général et de Commissaire aux droits de l'homme et les juges de la Cour européenne des droits de l'homme. Elle constitue un forum démocratique de débat et observe des élections. Ses commissions jouent un rôle important en examinant des questions d’actualité.
• Créé sous sa forme actuelle en 1994, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux est chargé de renforcer la démocratie locale et régionale. Il rassemble 612 élus, qui représentent plus de 150 000 collectivités locales et régionales.
• Créée en 1999, l’institution du Commissaire aux droits de l'homme est une institution indépendante qui contribue beaucoup à améliorer la protection des droits humains en attirant l’attention sur des tendances et des phénomènes à l’œuvre dans nos sociétés, en se rendant régulièrement dans les États membres et en entretenant un dialogue avec les autorités nationales et avec la société civile.

Activités essentielles

• Outre la CEDH, le Conseil de l'Europe a élaboré plus de 200 traités internationaux juridiquement contraignants destinés à protéger la population contre diverses menaces, notamment la torture, la violence et les abus sexuels.
• La Charte sociale européenne, qui protège les droits sociaux et économiques fondamentaux, a été ratifiée, sous sa forme originale ou révisée, par 42 États membres, dont 16 ont aussi accepté la procédure de réclamations collectives devant le Comité européen des droits sociaux.
• La Convention d'Istanbul sur la violence à l’égard des femmes et la violence domestique a été signée par 54 pays européens et par l’Union européenne. Elle est entrée en vigueur dans les 37 pays qui l’ont déjà ratifiée.
• Les 46 États membres du Conseil de l'Europe ont tous ratifié la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels. En 2019, la Tunisie est devenue le premier pays non européen à adhérer à cette convention. Il y a actuellement 48 États parties." 
• La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains a été signée et ratifiée par tous les États membres, ainsi que par le Bélarus et Israël.
• De plus, la Convention sur la cybercriminalité du Conseil de l'Europe s’applique dans 68 pays (dont les États-Unis, l’Australie et le Japon) et 54 pays du monde entier sont désormais couverts par sa convention sur la protection des données.
• Le riche patrimoine culturel et naturel de l’Europe est protégé par la Convention culturelle européenne, qui couvre 50 États de tout le continent.
• Le Conseil de l'Europe a mis en place une politique de jeunesse originale, qui instaure un dialogue entre les représentants des jeunes et les pouvoirs publigcs pour faire entendre la voix des jeunes dans le processus démocratique.
• Le Conseil de l'Europe a aussi développé une compétence clé dans le domaine du sport, avec trois conventions novatrices, sur le trucage de matchs, le dopage et la sécurité et la sûreté lors des manifestations sportives.
• Le Conseil de l'Europe élabore actuellement un cadre juridique destiné à garantir que l’intelligence artificielle est utilisée d’une manière qui respecte les droits humains. L’organisation travaille aussi sur de nouvelles stratégies de protection des droits humains en lien avec l’environnement.
• L’un des objectifs majeurs du Conseil de l'Europe est d’aider les États à respecter les normes européennes communes par l’intermédiaire d’organes consultatifs et de suivi spécialisés, dont le Comité pour la prévention de la torture (CPT), le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise). En outre, la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) observe attentivement les phénomènes liés au racisme, à la discrimination et au discours de haine et adresse des recommandations aux États membres.
• De plus, le Conseil de l'Europe examine régulièrement comment sont protégés les droits des personnes appartenant à des minorités nationales et quelle est la situation des langues régionales ou minoritaires. Il a établi des normes dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et de la lutte contre le discours de haine.
• Depuis sa création, en 2015, la Plateforme pour la protection du journalisme et la sécurité des journalistes a publié plus de 1 400 alertes, concernant 42 États membres. Elle met ainsi en garde contre les menaces qui pèsent sur la liberté d'expression.
• Grâce à son programme HELP, le Conseil de l'Europe propose une gamme extraordinaire de formations en ligne sur les droits humains, destinées aux professionnels du droit, aux universitaires et au grand public, en Europe et au-delà.
• Face à la réduction de l’espace dévolu à la société civile dans nombre de pays européens, le Conseil de l'Europe soutient aussi les forces démocratiques et la société civile bélarussiennes, par l’intermédiaire du nouveau Groupe de contact sur le Bélarus.
• L'Union européenne et le Conseil de l'Europe ont établi un solide partenariat politique et stratégique, qui comprend des programmes de coopération conjoints dans de nombreux pays, à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne, pour un montant supérieur à 230 millions d’euros.

Notre priorité numéro un : soutenir l'Ukraine

• La guerre de la Russie contre l'Ukraine, déclenchée le 24 février 2022, a marqué le retour de l’agression armée dans des proportions inédites depuis 1945. Le 25 février 2022, le Comité des Ministres a suspendu les droits de représentation de la Russie au Conseil de l'Europe et, le 16 mars, la Russie a été exclue de l’organisation à cause de ses violations flagrantes du Statut du Conseil de l'Europe.
• Alors que la Russie poursuit son agression, notre priorité est de soutenir l’Ukraine et sa population, notamment au moyen d’un plan d’action pour l’Ukraine intitulé « Résilience, relance et reconstruction ». La Banque de développement du Conseil de l'Europe, elle aussi, aide l’Ukraine dans ses efforts de relance ; la Banque aide également d’autres États membres à accueillir les réfugiés qui fuient l’Ukraine.
• Le 4^e Sommet du Conseil de l'Europe, qui doit se tenir à Reykjavik les 16 et 17 mai 2023, sera une occasion historique, pour le Conseil de l'Europe, de recentrer sa mission, compte tenu des nouvelles menaces qui pèsent sur les droits humains, et de contribuer à établir les responsabilités concernant les crimes d’agression commis par la Russie et à faire en sorte que les victimes obtiennent justice.

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