Les droits de l'enfant et la protection de remplacement
Discussion régionale
Contribution du Conseil de l’Europe à la journée de discussion générale de la CNUDE 2021
Tous les enfants devraient vivre dans un environnement favorable, protecteur et bienveillant qui facilite leur épanouissement. Lorsque, même avec une assistance appropriée, la famille d’un enfant n'est pas à même d’assurer sa prise en charge, l’État est tenu de garantir une protection de remplacement adaptée. On estime à 1,5 millions le nombre d’enfants pris en charge de manière alternative au sein des Etats membres du Conseil de l’Europe.Les enfants qui vivent dans des structures d'accueil alternatives risquent davantage de voir leurs droits fondamentaux violés.
Le 1er juin 2021, le Comité Directeur des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe (CDENF) organise une discussion régionale, en ligne, sur les droits de l'enfant et la protection de remplacement afin de contribuer à la Journée de discussion générale (DGD) du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (CNUDE) sur ce thème. L'événement est organisé sous les auspices de la Présidence hongroise du Comité des Ministres.
La Discussion Régionale représente une excellente opportunité d'examiner la situation actuelle concernant la prise en charge alternative dans sa complexité, de discuter des domaines de préoccupation particuliers concernant la séparation inutile des enfants de leur famille, et d’identifier des moyens appropriés de répondre à la séparation de l’enfant de sa famille dans les cas où elle est inévitable.
L'événement rassemblera des délégations nationales, des participants et des observateurs du CDENF, du Comité de Lanzarote, des membres du Comité d'experts sur les droits et l'intérêt supérieur de l'enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents ou de placement (CJ/ENF-ISE), avec d’autres experts et représentants des parties prenantes afin d'échanger sur la meilleure façon de relever certains des principaux défis auxquels les États sont confrontés, en tenant compte des exemples de bonnes pratiques et des normes pertinentes. Le rapport final comprendra la contribution du Conseil de l'Europe à la Journée de discussion générale de la CNUDE et présentera également les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine.
Modérée par Maria-Andriani Kostopoulou, Présidente du CDENF, les intervenants sont les suivants :
- Elda Moreno, Cheffe du Service des droits des enfants et des valeurs du sport, Conseil de l’Europe
- István KOVÁCS, Secrétaire d'État adjoint aux affaires internationales et européennes au ministère des Capacités humaines de Hongrie
- Bragi Guðbrandsson, Membre de la CNUDE
- Ksenija Turković, Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme
- Seamus Carroll, Président du CJ/ENF-ISE
- Maeve O’Rourke, Maître de conférences en droits de l'homme, Université nationale d'Irlande, Galway
- Dainius Pūras, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé et ancien membre de la CNUDE
- George Nikolaidis, ancien Président et membre du Comité de Lanzarote
- Regína Jensdóttir, Cheffe de la Division des droits des enfants et coordinatrice du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant
Voir le programme et la liste complète des intervenants avec leurs biographies.
Pour participer à l'événement, veuillez vous inscrire en remplissant le formulaire ci-contre avant le 30 mai 2021.
Documents
Information pratique
Présentations/Discours
Présentation de Bragi Guðbrandsson, membre de la CNUDE (en anglais uniquement)
Présentation de Ksenija Turkovic, Vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'homme (en anglais uniquement)
Présentation de Seamus CARROLL, Président du CJ/ENF-ISEL (en anglais uniquement)
Présentation de Naira AVETISYAN, Cheffe de la section Protection de l'enfance, Unicef Ukraine (en anglais uniquement)
Présentation de Rita MENDES, Directrice du Département de la garde d'enfants de la Casa Pia (en anglais uniquement)
Présentation de Dainius PŪRAS, ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à la santé et ancien membre de la CNUDE (en anglais uniquement)
Présentation de Dagfinn MØRKRID THØGERSEN, Directeur clinique du développement des programmes Centre national pour le développement du comportement de l'enfant (en anglais uniquement)
Présentation de Margrét SIGMARSDÓTTIR, Spécialiste en psychologie clinique de l'enfant, Islande (en anglais uniquement)
Présentation de Gérardine GOH ESCOLAR, Première secrétaire au Bureau permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé (en anglais uniquement)
Présentation de Albert O’DONOGHUE, Responsable Principal de l'unité UE et Internationale, Irlande (en anglais uniquement)
Présentation de George NIKOLAIDIS, ancien Président et membre du Comité de Lanzarote (en anglais uniquement)
Ressources utiles
- Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant
- Les lignes directrices des Nations Unies relatives à la protection de remplacement pour les enfants
- Convention européenne des droits de l’homme
- Les enfants et la protection de remplacement, page web dédiée du Conseil de l'Europe
- Convention sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (Convention de Lanzarote)
- Recommandation Rec(2005)5 du Conseil de l'Europe relative aux droits des enfants vivant en institution
- Recommandation Rec(2006)19 du Conseil de l'Europe relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive
- Recommandation Rec(2010)2 du Conseil de l'Europe sur les droits de l'enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles
- Recommandation CM/Rec(2011)12 du Conseil de l’Europe sur les droits de l’enfant et les services sociaux adaptés aux enfants et aux familles
- Enfants et adolescents accueillis en protection de l’enfance: Découvrez vos droits!, une brochure du Conseil de l'Europe destinée aux enfants et aux jeunes bénéficiant d'une protection de remplacement
- Défendre les droits de l’enfant - guide à l’usage des professionnels de la prise en charge alternative des enfants, fournit des conseils et des outils aux professionnels qui travaillent avec les enfants pris en charge
- Déclaration du Comité de Lanzarote sur la protection des enfants placés hors du milieu familial contre l’exploitation et les abus sexuels
- Conférence de la Haye de droit international privé - Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention de La Haye de 1996 sur la protection des enfants