Prescription des infractions sexuelles contre les enfants & Approches concernant l'âge légal pour entretenir des activités sexuelles
Séminaire public du Comité de Lanzarote
31 Mai 2023, Strasbourg et en ligne
Le 31 mai 2023, le Comité de Lanzarote (Comité des Parties à la Convention du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels) et la Représentation permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe ont organisé un séminaire public sur la prescription des infractions sexuelles à l'encontre des enfants et l'âge légal pour entretenir des activités sexuelles, dans les États parties à la Convention. L'événement a eu lieu à Strasbourg et en ligne, et été retransmis en direct en anglais et en français (voir le lien vers les enregistrements ci-dessous).
L'événement a été organisé dans le contexte des discussions publiques en cours sur les réformes législatives relatives à ces deux problématiques dans les Etats parties à la Convention de Lanzarote et à la lumière des réponses des Parties aux enquêtes thématiques lancées par le Comité en 2021. Il a réuni des représentants des Parties à la Convention de Lanzarote, d'éminents experts de la protection des enfants contre les violences sexuelles et diverses parties prenantes. Après avoir pris connaissance d'une analyse comparative des cadres juridiques nationaux relatifs à ces deux questions, ils ont exploré les principaux défis et les tendances émergentes. L'événement a également favorisé l'échange de bonnes pratiques entre les États et s'est efforcé d'identifier des moyens novateurs d'améliorer les politiques existantes afin de préserver efficacement le bien-être des enfants.
Marie Fontanel, Ambassadrice et alors Représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe, et Marja Ruotanen, Directrice générale de la Démocratie et de la Dignité humaine au Conseil de l'Europe, ont prononcé le discours d'ouverture. Gioia Scappucci, Secrétaire exécutive du Comité de Lanzarote, et Irena Guidikova, Cheffe du service des droits des enfants et des valeurs du sport au Conseil de l'Europe, ont modéré les débats.
Lors de ses prochaines réunions, le Comité de Lanzarote déterminera les meilleurs moyens d'assurer un suivi efficace des résultats et des discussions du séminaire.
Enregistrement vidéo : session du matin et session de l'après-midi
Étude comparative de la prescription des infractions sexuelles commises sur enfant dans les États parties à la Convention de Lanzarote