Documents adoptés
Rapports
- Note d'orientation thématique - Protéger les enfants des risques liés à l'accès à des contenus pornographiques en ligne (mars 2025)
- Examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2009)10 contenant les Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence (décembre 2024)
- Examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration (décembre 2024) et Annexe à l'examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration
- Etude cartographique sur les droits de l'enfant et l'intelligence artificielle : les cadres juridiques qui abordent l'IA dans le contexte des droits de l'enfant (novembre 2024)
- Etude cartographique sur l'accès des enfants à des soins qualitatifs de santé mental (octobre 2024)
- Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé (avril 2024)
- Les enfants défenseurs des droits humains : une étude sur les états membres du Conseil de l'Europe (décembre 2023)
- Rapport global sur l'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés (janvier 2021)
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