Documents adoptés
Rapports
- Note d'orientation thématique - Protéger les enfants des risques liés à l'accès à des contenus pornographiques en ligne (mars 2025)
- Examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2009)10 contenant les Lignes directrices du Conseil de l'Europe sur les stratégies nationales intégrées de protection des enfants contre la violence (décembre 2024)
- Examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration (décembre 2024) et Annexe à l'examen de la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2019)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur un régime de tutelle efficace pour les enfants non accompagnés et les enfants séparés dans le contexte de la migration
- Etude cartographique sur les droits de l'enfant et l'intelligence artificielle : les cadres juridiques qui abordent l'IA dans le contexte des droits de l'enfant (novembre 2024)
- Etude cartographique sur l'accès des enfants à des soins qualitatifs de santé mental (octobre 2024)
- Guide sur la participation des enfants aux décisions concernant leur santé (avril 2024)
- Les enfants défenseurs des droits humains : une étude sur les états membres du Conseil de l'Europe (décembre 2023)
- Rapport global sur l'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2007)9 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les projets de vie des mineurs migrants non accompagnés (janvier 2021)
Normes
- Recommandation CM/Rec(2026)14 du Comité des Ministres aux États membres relative à la protection des enfants contre la violence par le biais d’une éducation complète à la sexualité adaptée à l’âge et son Exposé des motifs (octobre 2026)
- Recommandation CM/Rec(2025)4 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de séparation des parents et son Exposé des motifs (2025)
- Recommandation CM/Rec(2025)5 du Comité des Ministres aux États membres sur la protection des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le cadre des procédures de placement et son Exposé des motifs (2025)
- Recommandation CM/Rec(2023)8 du Comité des Ministres aux États membres sur le renforcement des systèmes de signalement des cas de violence à l’égard des enfants et son Exposé des motifs (2023)
Documentation
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