Nicosie, 15-18 octobre 2019

Ordre du jour

1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote

2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote

2.1. « La protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels facilités par les technologies de l’information et de la communication (TIC) »

2.1.1. Echange de vues sur les observations aux questions 1, 2, 5, 7 et 16 du questionnaire thématique préparées par les Rapporteurs :

- M. DIOURI (Maroc) sur les réponses à la question 1 (Activités/outils/matériels/mesures de sensibilisation ou d’éducation) ;
- Mme ILCHUK (Ukraine) sur les réponses aux questions 2 (Participation de la société civile) et 7 (Coopération avec la société civile) ;
- Mme TAMMISTE (Estonie) sur les réponses à la question 5 (Recherche) ;
- Mme CASTELLO-BRANCO (Portugal) sur les réponses à la question 16 (Coopération internationale).

2.1.2. Présentation des nouvelles contributions des enfants sur la base des soumissions faites suivant les Lignes directrices sur la mise en œuvre de la participation des enfants au 2e cycle de suivi thématique

2.2. « La protection des enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance » : décisions sur la manière de gérer le suivi des recommandations adressées aux Parties dans le contexte des rapports de mise en œuvre « Le cadre » et « Les stratégies »

3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques

3.1. Débriefing de l’événement de renforcement des capacités sur l’approche multidisciplinaire et la coopération interinstitutionnelle à Chypre pour protéger les enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

3.2. Examen, en vue de son adoption, du projet révisé de Déclaration sur la protection contre l’exploitation et les abus sexuels des enfants placés en structure d’accueil ou en institution

3.3. Présentation des activités pertinentes d’autorités nationales, d’organisations internationales et non-gouvernementales, d’experts, ainsi que de services du Conseil de l’Europe

3.3.1. Présentation de Mme TODOROVA (Vice-présidente du Comité des Nations Unies pour les droits de l’enfant) des Lignes directrices sur la mise en œuvre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

3.3.2. Appel à contributions au rapport « Regardant en arrière, regardant vers l'avant » de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant

3.3.3. Présentation par M. KLANČNIK (EUROPOL) du projet Police2Peer et état d’avancement de l'enquête sur la législation et la pratique relatives aux poupées sexuelles ressemblant à des enfants

3.3.4. Progrès pertinents récents en matière de législation, de politiques et de stratégies

3.3.5. Futurs événements internationaux présentant un intérêt pour le Comité de Lanzarote
- Conférence d’évaluation à mi-parcours pour évaluer la mise en œuvre de la Stratégie du Conseil de l’Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021)
- Edition 2019 de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels (18 novembre), centrée sur « Donner aux enfants le pouvoir de mettre fin aux violences sexuelles »
- Tout autre événement organisé par des membres ou des observateurs auprès du Comité

3.4. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

3.4.1. Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée parlementaire

3.4.2. Demande du Comité des Ministres pour d’éventuels commentaires du Comité de Lanzarote sur les recommandations de l’Assemblée parlementaire :
- 2155 (2019) – « Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques : il faut redoubler d’efforts »
- 2159 (2019) – « Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable »
- 2160 (2019) – « Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation »

3.5. Participation de représentants du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs

4. Projets de coopération du Conseil de l’Europe sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels

4.1. Informations sur les progrès du projet « Mettre un terme à l’exploitation et aux abus sexuels d’enfants en ligne (OSCEA) @ Europe » (End Online Child Sexual Exploitation and Abuse (OSCEA) @ Europe)

4.2. Etat d’avancement d’autres projets en cours

5. Questions procédurales

5.1. Adoption du 5e rapport d’activités du Comité de Lanzarote

5.2. Suite du brainstorming pour la mise en œuvre effective des conclusions du suivi, sur la base des échanges d’expériences avec d’autres organes de suivi du Conseil de l’Europe

6. Questions diverses

7. Dates des prochaines réunions

- 26e réunion : 10-12 mars 2020, Strasbourg
- 27e réunion : 9-11 juin 2020, Strasbourg
- 28e réunion : 3-5 novembre 2020, Strasbourg

Liste des décisions