15ème réunion du Comité des Parties (T-ES)
Strasbourg, 14-17 juin 2016
Ordre du jour
1. Ouverture de la réunion, adoption de l’ordre du jour et rapport sur l’état des ratifications de la Convention de Lanzarote
Ordre des travaux
2. Suivi de la mise en œuvre de la Convention de Lanzarote
2.1 Analyse préliminaire des réponses aux questions 2 et 5 à 8 du Questionnaire Thématique en vue d’inclure des observations sur ces réponses dans le 2ème rapport de mise en œuvre du Comité de Lanzarote :
- Education des enfants (Question 2)
- Formation spécialisée (Question 5)
- Signalement des soupçons d’abus sexuels (Question 8)
- Participation des enfants, du secteur privé, des médias et de la société civile (Question 6, suite)
- Programmes ou mesures d’intervention préventive (Question 7, suite)
2.2 Protéger les enfants touchés par la crise des réfugiés de l’exploitation et des abus sexuels : échange de vues sur la suggestion du Bureau d’adresser un questionnaire ciblé à toutes les Parties
2.3 Echange de vues pour identifier et convenir du thème du 2ème cycle de suivi
3. Echange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques
3.1 Les adresses internet faisant la publicité ou la promotion d’infractions pénales commises à l’encontre d’enfants : présentation de M. CARR (expert indépendant) introduisant la discussion en vue de l’adoption éventuelle d’une déclaration condamnant cette pratique
3.2 Présentation des résultats de la réflexion menée par le Groupe de travail sur les tendances en matière d’exploitation et d’abus sexuels à l’encontre des enfants et discussion en vue de décider des prochaines étapes éventuelles
3.3 Présentation des activités pertinentes d’organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales, d’experts ainsi que de services du Conseil de l’Europe
3.3.1 Programmes pour protéger les enfants contre la violence sexuelle en ligne : présentation des travaux du Bureau du Conseil de l’Europe des programmes de cybercriminalité (C-PROG) par M. SEGER (Chef du C-PROG)
3.3.2 Stratégie du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet 2016-2019 : description par M. HIBBARD (Coordinateur du Conseil de l’Europe pour la gouvernance de l’internet)
3.3.3 Les délinquants en déplacement : exploitation sexuelle des enfants dans le secteur des voyages et du tourisme : présentation des résultats de l’étude européenne et mondiale d’ECPAT par Mme DETTMEIJER-VERMEULEN (Rapporteure nationale néerlandaise sur la traite des êtres humains et la violence sexuelle à l’encontre des enfants)
3.3.4 Forum mondial des survivants : présentation d’ECPAT
3.3.5 Répondre à l’échec des institutions à protéger les enfants contre les violences sexuelles : présentation de l’expérience de la Independent Inquiry into Sexual Abuse (IICSA), Royaume-Uni, par M. FRANK (membre de l’IICSA)
3.3.6 Atteindre les sommets pour les droits de l’enfant : débriefing de la Conférence à haut niveau (Sofia, 5-6 avril 2016) par Mme JENSDÓTTIR (Chef de la Division des droits des enfants et Coordinatrice du Conseil de l’Europe pour les droits de l’enfant)
3.4 Présentation des initiatives pertinentes de l’Assemblée Parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe
3.5 Participation du Comité de Lanzarote à des événements extérieurs : bilan
3.5.1 Participation du Président du Comité de Lanzarote à des séminaires sur la Convention de Lanzarote au Maroc (23 avril 2016) et en Tunisie (12 mai 2016) dans le cadre du Partenariat de voisinage entre le Conseil de l’Europe et les pays du Sud de la Méditerranée
3.5.2 Participation du Président du Comité de Lanzarote au Colloque « Sexualité et droit international des droits de l’homme » (Angers, 26-27 mai 2016)
4. Dates des prochaines réunions
- 22-25 novembre 2016, Lyon (à INTERPOL)
- 21-24 mars 2017, Strasbourg (dates à confirmer)
- 20-23 juin 2017, Strasbourg (dates à confirmer)
- 23-25 octobre 2017, Lanzarote
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