Quel est le projet ?

Le projet conjoint de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe « Améliorer le système de justice des mineurs et renforcer l'éducation et la formation du personnel pénitentiaire » en Slovénie est un projet divisé en deux composantes. La Division des droits de l'enfant gère la première composante du projet qui vise à soutenir les autorités slovènes dans la poursuite d'une révision complète du cadre juridique national sur la justice des mineurs, afin de l'harmoniser avec les dernières normes et bonnes pratiques européennes et internationales.

Ce projet répond aux objectifs fixés dans le rapport national du Semestre européen 2020 pour la Slovénie par le biais de recommandations spécifiques au pays concernant l'amélioration de l'efficacité et de la qualité de la justice, notamment en réduisant l'arriéré des tribunaux pénaux et la durée moyenne des procédures pénales.

« Le projet comprend deux composantes et est mis en œuvre de manière transversale et conjointe par la Division des droits de l'enfant du Conseil de l'Europe auprès de la Direction générale de la démocratie (composante I), et par l'Unité de coopération juridique auprès de la Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (composante II) :

  • Composante I : la réforme du système de justice pour mineurs - vise à soutenir les autorités slovènes dans la poursuite d'une révision complète du cadre juridique national sur la justice pour mineurs, afin de l'harmoniser avec les dernières normes et bonnes pratiques européennes et internationales.
  • Composante II : la réforme du système pénitentiaire et des ressources humaines du personnel pénitentiaire - vise à améliorer le système pénitentiaire par le renforcement des capacités de formation de l'administration pénitentiaire et par une meilleure politique de ressources humaines appliquée au personnel pénitentiaire par l'administration pénitentiaire slovène.

Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument de soutien technique et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en coopération avec la Commission européenne, sur une période de 28 mois (1er septembre 2021 - 31 décembre 2023).

 News du projet

 Quels sont nos objectifs ?

Cadres juridiques et politiques

Rapport de recherche et d'analyse des lacunes

Le projet soutiendra la préparation d'un rapport complet pour identifier toutes les lacunes du système pénal actuel pour les mineurs afin de l'adapter aux besoins de ceux-ci, y compris les mineurs vulnérables (par exemple, ceux avec des problèmes de santé mentale, des problèmes émotionnels et comportementaux et des problèmes de développement mental).

Rapport d'analyse de la jurisprudence relative à la justice des mineurs

Le projet prévoit de mener une analyse distincte et approfondie des affaires judiciaires pertinentes et des pratiques en matière de justice pour mineurs. L'accent sera mis sur les mineurs délinquants. Cette analyse sera effectuée en vue d'identifier les solutions qui permettront de remédier aux lacunes identifiées dans l'analyse qui aura été menée en début de projet (analyse des lacunes).

Étude comparative des normes et des pratiques européennes prometteuses

Le projet prévoit de mener une analyse comparative des dispositions légales et de leur mise en œuvre dans d’autres pays européens. Cette recherche permettra d'examiner – dans des systèmes comparables - les diverses expériences et de relever les défis qui se posent, notamment en ce qui concerne les mesures et sanctions prises à l’égard des mineurs délinquants et de formuler des recommandations ciblées qui s’appliqueront au contexte de la justice juvénile en Slovénie. Pour ce faire des visites seront organisées dans plusieurs pays européens.

Recommandations et feuille de route pour leur mise en œuvre

Les différentes études et analyses qui seront menées tout au long du projet permettront la formulation de recommandations visant à apporter des solutions aux niveaux normatif, politique et opérationnel. Ces recommandations et la feuille de route pour leur mise en œuvre porteront principalement sur le fonctionnement des infrastructures et des institutions de la justice juvénile, ainsi que sur les besoins existants dans le domaine de la formation et du renforcement des capacités des professionnels de justice et des administrations et autorités compétentes.

Renforcement des capacités

Des sessions et ateliers de formation et de renforcement des capacités seront menés par des experts locaux et internationaux compétents en la matière. Ceux-ci porteront principalement sur les standards, instruments et pratiques européennes en terme de justice juvénile et de droits de l’enfant et comprendront des formations entre pairs. Ils viseront à appuyer la formulation des recommandations et ainsi que leur mise en œuvre.

  Quels sont les principaux résultats du projet ?

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Recherche nationale et analyse des lacunes (anglais et slovène)

Recherche internationale et analyse des écarts (anglais et slovène)

Analyse de la jurisprudence (anglais et slovène)

Etude comparative des normes européennes et des pratiques prometteuses (anglais et slovène)

Feuille de route pour la mise en œuvre des recommandations (anglais et slovène)

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 Qui bénéficiera du projet ?

  • La Direction du droit pénal et des droits de l'homme du Ministère de la Justice de la République de Slovénie ;
  • Les professionnels de la justice ;
  • Les enfants en conflit avec la loi et la société au sens large en tant que bénéficiaires finaux.

Documents du projet

Publications

Rapport

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