Retour Journée mondiale de l'environnement : les enfants ont besoin d'un environnement sain pour jouir pleinement de leurs droits

© Council of Europe – photo de Gaby Herbstein

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Le 5 juin, les militants et les supporters célèbrent la Journée mondiale de l'environnement. Les droits de l'enfant sont liés de nombreuses manières importantes aux questions environnementales :

La santé et la vie : Les droits des enfants à la santé, à la vie et au développement sont inscrits dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant (articles 6 et 24 de la CNUDE), tandis que leur santé et leur protection sont garanties par la Charte sociale européenne (articles 11 et 17 de la CES). La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme reconnaît également les cas où les droits de l'homme des individus ont été mis à mal par des dommages et des risques environnementaux. Malgré cela, le Commissaire aux droits de l'homme observe que les enfants sont particulièrement vulnérables aux dommages environnementaux, notamment la pollution et l'exposition aux toxines.

L'accès à la nature : Les espaces verts et sains constituent une partie importante du droit des enfants à jouer (article 31 de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant). La recommandation du Conseil de l'Europe sur la participation des enfants et des jeunes de moins de 18 ans souligne l'importance de créer des espaces permettant aux enfants de participer à des activités sportives et de loisirs. Plus largement, l'accès à la nature est important pour le bien-être de l'homme : il est protégé par un large éventail d'instruments du Conseil de l'Europe, dont la Convention européenne sur le paysage. Dans toute l'Europe, cependant, de nombreux enfants - en particulier ceux qui vivent en milieu urbain et ceux qui ont des revenus faibles - ne peuvent pas accéder à ces espaces importants.

Participation et justice : Les enfants ont le droit de participer à toutes les affaires qui les concernent (article 12 de la CNUDE), de rechercher et de recevoir des informations (article 13 de la CNUDE) et d'accéder à une justice adaptée aux enfants. Ces droits sont renforcés par la Convention d'Aarhus. Les récentes grèves climatiques des jeunes ont montré que les enfants sont engagés et veulent être entendus sur les questions environnementales. Comme les politiques en matière d'environnement touchent tout le monde, les enfants devraient être systématiquement consultés à ce sujet : l'outil d'évaluation de la participation des enfants du Conseil de l'Europe propose des indicateurs concrets sur la manière de procéder. Il faut également garantir aux enfants des recours accessibles et efficaces en cas de plaintes liées à l'environnement.

L'éducation : L'éducation des enfants doit viser à développer le respect de l'environnement naturel (article 29 de la Convention des Nations unies sur les droits de l'homme). La recommandation du Comité des ministres sur la promotion de la sensibilisation au paysage par l’éducation considère qu'il s'agit d'un élément important du développement des compétences de citoyenneté démocratique des enfants. Les initiatives éducatives comprennent la plate-forme de l'accord EUR-OPA sur les risques majeurs, qui vise, entre autres, à sensibiliser les enfants aux risques environnementaux et à leur réduction, ainsi que les ressources d'apprentissage environnemental du manuel COMPASS.

L'avenir : L'évaluation à mi-parcours de la stratégie pour les droits de l'enfant (2016-2021) a révélé que les États membres sont de plus en plus conscients des risques que la dégradation de l'environnement fait peser sur les droits des enfants. Reconnaissant ce fait, le 11 mars 2020, le Comité des Ministres a appelé les États membres à assurer la pleine réalisation des droits de l'enfant, en leur garantissant un environnement sûr et sain.

Une déclaration conjointe des Présidences du Comité des Ministres a également appelé le Conseil de l'Europe à élaborer un instrument non contraignant, qui renforce l'engagement en faveur des droits de l'homme et de la protection de l'environnement.

Voir aussi le rapport de l'ONU sur les droits des enfants et l'environnement (2018) et la version adaptée aux enfants.

Strasbourg 5 juin 2020
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