Le 29 septembre 2026, la Division des droits de l’enfant du Conseil de l’Europe et la Direction générale de la justice et des consommateurs de la Commission européenne (DG JUST) ont lancé la phase II du projet conjoint sur la justice adaptée aux enfants et tenu la première réunion du comité directeur.

Prévue jusqu’en juin 2028, la phase II s’appuie sur les réalisations de la phase I et vise à renforcer davantage la protection des enfants en contact avec la justice en tant qu’auteurs d’infractions, victimes, témoins ou parties dans le cadre de procédures administratives, civiles et pénales, et de procédures extra-judiciaires, partout en Europe, tant au niveau national qu’au niveau local.

La France et la Grèce ont été sélectionnées comme pays cibles alors que l’Italie et la République slovaque participeront en tant que pays partenaires. Les activités dans les pays cibles seront mises en œuvre aux niveaux national et local afin de collecter des données, de recenser les lacunes et d’améliorer la législation, les politiques et les pratiques et renforceront les compétences des professionnels spécialisés en matière de procédures adaptées aux enfants. Le projet prévoit également de sensibiliser les enfants en contact avec la justice et les personnes qui s’occupent d’eux aux mesures de déjudiciarisation et aux alternatives adaptées aux enfants à la détention, à la justice restaurative, ainsi qu’à la prévention de la primo-délinquance et de la récidive.

La phase II permettra également d’enrichir l’Outil d’évaluation de la justice adaptée aux enfants au moyen de trois nouvelles annexes consacrées aux domaines thématiques recensés au cours de la phase I : les mesures de déjudiciarisation et les alternatives à la détention adaptées aux enfants, la justice restaurative, ainsi que la prévention de la primo-délinquance et de la récidive.

Un panel réunissant des représentants des pays cibles et des pays partenaires a permis de faire le point sur la situation de la justice adaptée aux enfants en France, en Grèce, en Italie et en République slovaque. Les intervenants ont mis en avant les principales réformes juridiques et politiques nécessaires pour améliorer l'accès des enfants à la justice dans leurs pays respectifs.

L’événement a aussi réuni des représentants d de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et du Réseau européen pour une justice adaptée aux enfants, marquant ainsi le début d’une nouvelle phase de coopération en faveur d’une justice adaptée aux enfants en Europe.

 Programme (uniquement en anglais)

 COutil d’évaluation de la justice adaptée aux enfants (en anglais, français, slovène, néerlandais et polonais)