Actualités sur les droits des enfants

Retour La Slovénie progresse dans la sauvegarde des droits de l'enfant dans les procédures civiles avec la présentation de nouveaux documents stratégiques

La Slovénie progresse dans la sauvegarde des droits de l'enfant dans les procédures civiles avec la présentation de nouveaux documents stratégiques

Les principaux acteurs nationaux et des experts internationaux se sont réunis le 6 juin à Ljubljana pour la deuxième table ronde du projet conjoint de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe « Assurer l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie ». Cet événement a marqué une étape importante dans les efforts déployés par la Slovénie pour réformer les systèmes de justice civile et renforcer la protection des droits des enfants.

Plus de 70 représentants du ministère de la justice slovène, de la Commission européenne, du Conseil de l'Europe et d'autres parties prenantes y ont participé. La table ronde s'est concentrée sur deux résultats principaux du projet :

une étude comparative des services, méthodes et outils permettant de garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures familiales dans les États membres et observateurs du Conseil de l'Europe et
une stratégie et un plan d'action national pour garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles en Slovénie.

Dans son discours d’ouverture, Mag. Andreja Kokalj, Secrétaire d’état au ministère slovène de la Justice, a décrit ces documents comme « l'instrument le plus important, le plus complet et le plus avancé dans le domaine des droits de l'enfant dans les procédures civiles », s'alignant sur la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant, qui accorde une priorité essentielle à une « justice adaptée aux enfants pour tous les enfants ».

Kjartan Björnsson, chef de l'unité Gouvernance et administration publique, SG REFORM, Commission européenne, a rappelé que le partenariat de huit ans dans le cadre de l'instrument d'appui technique (IAT) « témoigne à la fois de l'engagement à long terme de l'UE et de la détermination de la Slovénie à devenir un pionnier en matière de justice adaptée aux enfants. [La Slovénie] ne se contente pas de mettre en œuvre des réformes, [elle] crée une excellence qui se répand dans tous les États membres de l'UE. »

Roberto Olla, chef du département Dignité humaine et égalité entre les femmes et les hommes du Conseil de l'Europe, a réaffirmé l'engagement de l'organisation à soutenir les autorités nationales et les parties prenantes à chaque étape de la mise en œuvre qualifiant la table ronde de « moment clé pour réfléchir ensemble, partager des idées et commencer à définir les mesures opérationnelles qui permettront de donner vie à la Stratégie ».

Daja Wenke, chercheuse indépendante et analyste politique, a présenté l'étude comparative sur les services, les méthodes et les outils visant à garantir l'intérêt supérieur de l'enfant dans les procédures judiciaires civiles. Des experts d'Allemagne, de Finlande, d'Irlande et du Royaume-Uni ont partagé des pratiques prometteuses, mettant en lumière des innovations telles qu'un programme visant à déterminer l'intérêt supérieur de l'enfant, une évaluation des risques interinstitutionnelle dans les cas de suspicion de violence domestique, une formation spécialisée pour les tuteurs ad litem et des outils numériques destinés aux enfants et aux parents concernés par une séparation parentale.

Susanna Greijer, consultante juridique et politique sur les droits de l'enfant, a présenté la Stratégie et le plan d'action national pour la Slovénie, élaborés grâce à une large consultation du groupe de travail interministériel. Les priorités identifiées dans le Plan d'action comprennent :

l'élaboration d'un protocole national pour la détermination de l'intérêt supérieur, s'inspirant des meilleures pratiques en vigueur en Europe,
une nouvelle plateforme web pour mieux informer les enfants et les parents sur leurs droits et les procédures en cas de séparation parentale,
Des programmes de formation ciblés et interinstitutionnels destinés aux juges, aux tuteurs ad litem, aux avocats, aux psychologues et aux travailleurs sociaux,
L'amélioration du cadre juridique concernant le rôle et le statut des tuteurs ad litem,
L'élaboration d'un protocole d'évaluation des risques en cas de suspicion de violence domestique.
La prochaine étape se concentrera sur la mise en œuvre des priorités du plan d’action et sur la poursuite des efforts de renforcement des capacités des professionnels travaillant avec des enfants dans des contextes de tribunaux civils.

Le projet est cofinancé par l'Union européenne via l'instrument d’appui technique et cofinancé et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe, en étroite collaboration avec le ministère slovène de la justice.

Programme en anglais et en slovène