Juin 2024 - Septembre 2027


« Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc »  
(MA-JUST) 

Ce projet est cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe, et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

 

Contexte et objectifs du projet

Le programme « Vers une justice plus protectrice, accessible et efficace au Maroc (MA-JUST) » vise à améliorer l’accès au droit et à la justice, pour toutes et tous, y compris les populations les plus vulnérables, et augmenter l’efficacité et la qualité de la justice marocaine. Le projet s’appuiera sur les instruments et les normes du Conseil de l’Europe, les outils et les méthodes de la CEPEJ et les bonnes pratiques européennes pour mettre en valeur les compétences et l’expertise des professionnels de la justice marocains et soutenir avec eux le bon fonctionnement des tribunaux et la qualité du processus judiciaire.

Ce nouveau programme de coopération a pour objectif de poursuivre l’action de la CEPEJ au Maroc débutée en 2012 pour accompagner l’ambitieuse réforme du système judiciaire marocain.

Activités principales

  • Appui à l’amélioration de l’accès au droit et à l’information juridique, de l’accès physique à la justice et de l’aide juridictionnelle
  • Appui à la modernisation et l’amélioration de la statistique judiciaire, notamment afin de permettre aux institutions judiciaires centrales d’identifier et de corriger les dysfonctionnements
  • Appui au renforcement de la coordination entre les différents acteurs judiciaires visant à améliorer le fonctionnement des tribunaux et des parquets
  • Appui à la modernisation du travail des tribunaux, de la Cour de cassation, des parquets, y compris grâce aux outils digitaux
  • Renforcement des capacités des magistrats, des greffiers et des personnels administratifs des tribunaux
  • Renforcement des capacités des auxiliaires de justice, (experts judiciaires et avocats)
  • Promotion de la médiation

Bénéficiaires et parties prenantes du projet

Ministère de la Justice, Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Présidence du Ministère Public (PMP), Institut Supérieur de la Magistrature (ISM), magistrats, procureurs, greffiers, avocats, experts judiciaires.

Actualités

Retour Une justice pour et par les femmes : le Conseil de l’Europe intervient au Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat.

Une justice pour et par les femmes : le Conseil de l’Europe intervient au Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat.

A l’occasion du 31ème Salon International de l’Edition et du Livre de Rabat, comptant plus de 60 pays représentés, le Conseil de l’Europe et la CEPEJ ont été invités le 2 mai 2026 par le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), dans le hall des institutionnels, à un débat sur la place des femmes magistrates dans la justice marocaine.

Cette Table ronde animée par Mme Amal Lamniai, du CSPJ, a permis de réaffirmer qu’une justice davantage représentative de la société, comprenant plus de femmes juges, peut contribuer à renforcer l’accessibilité de la justice pour les femmes. L’importance de la féminisation de la justice au niveau des postes de responsabilité permet de briser les plafonds de verre. En outre, l’accès des femmes à la justice doit être une priorité au sein des démocraties, que ce soit par des campagnes de sensibilisation aux droits, notamment dans les zones isolées, des processus d’accompagnement au sein des services d’enquêtes et des tribunaux ou des systèmes d’aide judiciaire assurant que les frais de justice ne sont pas un obstacle pour les femmes souhaitant faire valoir leurs droits.

Les participantes marocaines, Mmes Amina Oufroukhi, et Hendaz Aziza de la Présidence du Ministère Public, Mmes Amina El Malki et Latifa Taoufiq du CSPJ, ont retracé l’évolution de la place des femmes dans la justice marocaine. Elles ont souligné que les avancées observées ces dernières années résultent d’efforts institutionnels menés sur le long terme, de politiques publiques ciblées, mais également du courage et de l’engagement des femmes magistrates elles-mêmes. Mme Maria Ruotanen, Directrice générale de la Démocratie et de la Dignité humaine du Conseil de l’Europe ainsi que la Secrétaire exécutive de la CEPEJ ont rappelé les missions du Conseil de l’Europe, notamment dans les domaines de l’égalité des genres, la protection des femmes victimes de violences ainsi que concernant la place des femmes au sein des systèmes judiciaires et en tant qu’usager de la justice.

Cette rencontre s’inscrit dans le prolongement de la Conférence internationale du 29 et 30 avril 2026, intitulée « Parcours des femmes juges : 65 ans d’expérience marocaine et regards croisés», organisée par le CSPJ et le Conseil de l’Europe notamment la CEPEJ et la Division de la lutte contre la violence à l’égard des femmes dans le cadre du programme MA-JUST.

En 2025, le Salon International de l’Édition et du Livre a accueilli plus de 400.000 visiteurs

Rabat, Maroc 02 mai 2026
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