Le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur la cyberjustice et l’intelligence artificielle (CEPEJ-GT-CYBERJUST) a tenu une première réunion par visioconférence le 27 avril 2020.
L’objectif du groupe de travail est d’analyser et de développer des outils appropriés portant sur des questions nouvelles comme l’utilisation de la cyberjustice ou de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires en relation avec l’efficacité et la qualité des systèmes judiciaires.
Lors de cette réunion, un échange de vues a été organisé sur les possibles travaux futurs du Groupe de travail, sur les thèmes contenus dans son mandat:
- l’usage des TIC dans les systèmes judiciaires, et notamment les critères de qualité de la visioconférence;
- l’intelligence artificielle et les ADR;
- l’intelligence artificielle en matière civile, administrative et/ou pénale, en particulier pour améliorer les procédures dans le contexte digital;
- l’intelligence artificielle et l’exécution des décisions de justice, en particulier pour améliorer les procédures dans le contexte digital;
- programmes de formation concernant les outils de la CEPEJ dans le domaine de la cyberjustice et l’intelligence artificielle;
- contribution du CEPEJ-GT-CYBERJUST à la mise en oeuvre des programmes de coopération de la CEPEJ.
Le groupe CYBERJUST tiendra également ultérieurement une réunion conjointe avec le Groupe de travail de la CEPEJ sur la Qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) en vue de partager les tâches, notamment le suivi de la mise en œuvre de la Charte éthique européenne de la CEPEJ sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les systèmes judiciaires et leur environnement ainsi que sa boîte à outils et assurer la coordination.