La CEPEJ vient de publier son 8ème rapport « Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020 (données 2018) ». Ce rapport biennal met en évidence certaines tendances concernant les systèmes judiciaires au niveau européen et au-delà.
Pour la première fois, le rapport d’évaluation de la CEPEJ contient des fiches pays qui permettent également au lecteur de situer son pays par rapport aux autres pays européens. Les données retenues pour chaque « fiche pays » concernent, de façon générale, les ressources humaines et financières, les salaires des juges et procureurs, des informations qualitatives sur leur recrutement et leur promotion, l’utilisation des Technologies de l’Information dans les systèmes judiciaires, ainsi que les indicateurs d’efficacité développés par la CEPEJ (taux de variation du stock d’affaires pendantes – « clearance rate » et durée d’écoulement du stock d’affaires –« disposition time ») ainsi que des données sur la charge de travail des procureurs et l’existence des procédures de médiation.
La base de données dynamique publique CEPEJ-STAT complète ce rapport en présentant l’ensemble des données quantitatives et qualitatives collectées par la CEPEJ depuis 2010 et en mettant à disposition différents tableaux de bord qui permettent notamment des approches comparatives entre plusieurs pays.
La note de présentation du rapport résume les principales tendances constatées pour le cycle d’évaluation 2020, basées sur des données de 2018.
Les réponses exhaustives par pays au questionnaire de la CEPEJ sur la base duquel le rapport a été rédigé sont disponibles dans le dossier spécial
- Systèmes judiciaires européens – Rapport d’évaluation de la CEPEJ – Cycle d’évaluation 2020
Partie 1 : Tableaux, graphiques et analyses
Partie 2 : Fiches pays