La CEPEJ a publié son Rapport d'évaluation sur les systèmes judiciaires européens le 5 octobre 2022. Le Rapport est basé sur les données de 2020 et concerne 44 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi que trois Etats observateurs auprès de la CEPEJ, Israël, le Maroc et le Kazakhstan.
Ce neuvième cycle d'évaluation reste fidèle au processus d'évaluation des systèmes judiciaires développé par la CEPEJ et entrepris tous les deux ans depuis 2004.
Le Rapport est composé de trois parties différentes et complémentaires :
- La 1ère partie « Tableaux, graphiques et analyses » présente les tendances européennes sur des thèmes importants pour les systèmes judiciaires : budgets, professionnels, organisation des tribunaux, usagers, TIC, efficacité et qualité. Elle met également en évidence des bonnes pratiques développées dans certains systèmes judiciaires.
- La 2ème partie « Profils des pays » compare les données nationales aux médianes européennes et à l'évolution des principaux indicateurs depuis 2010. Pour la première fois, elle inclut également une brève analyse des données fournies par les pays.
- La 3ème partie "CEPEJ-STAT" est la base de données dynamique qui contient toutes les données qualitatives et quantitatives collectées par la CEPEJ depuis 2010. Elle comprend également les commentaires qui accompagnent les données, permettant de mieux comprendre les spécificités de chaque système judiciaire. Un nouveau tableau de bord sur les juges et les procureurs est également disponible.
Ce nouveau Rapport de la CEPEJ permet, par exemple, de comprendre combien les États investissent dans leurs systèmes judiciaires, de comparer le nombre de juges, de procureurs et d'avocats travaillent dans les différents pays, d’identifier les différents services fournis aux usagers par la justice, de vérifier si les nouvelles technologies appliquées à la justice sont utiles et de quelle manière, ou encore de découvrir le nombre de tribunaux et le temps nécessaire à résoudre les affaires judiciaires.
