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• Recommandation CM/Rec (2019)2 du Comité des Ministres aux États membres sur la Protection des données relatives à la santé
• Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, L'intelligence artificielle dans les soins de santé : défis médicaux, juridiques et éthiques à venir, Recommandation 2185, 2020
• Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CD-BIO), Rapport sur l'application de l'intelligence artificielle dans les soins de santé et son impact sur la relation ‘patient-médecin’, 2024
• Brent Mittelstadt, chercheur principal et directeur de recherche à l'Oxford Internet Institute, Université d'Oxford, Royaume-Uni, Rapport de l'expert consultant sur l'impact de l'intelligence artificielle sur la relation médecin-patient, en anglais uniquement
• Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CD-BIO), Plan d'action stratégique sur les droits de l'homme et les technologies en biomédecine (2020-2025), 2019
• Ivana Bartoletti et Raphaële Xenidis, Conseil de l'Europe, Étude sur l'impact des systèmes d'intelligence artificielle, leur potentiel pour promouvoir l'égalité, y compris l'égalité entre les sexes, et les risques qu'ils peuvent présenter en matière de non-discrimination, 2023
• Organisation mondiale de la santé (OMS), Ethics and governance of artificial intelligence for health, 2021, en anglais uniquement
• Organisation mondiale de la santé (OMS), Ageism in artificial intelligence for health, 2022, en anglais uniquement
• Organisation mondiale de la santé (OMS), Regulatory considerations on artificial intelligence for health, 2023
• Organisation mondiale de la santé (OMS), Ethics and governance of artificial intelligence for health, Guidance on large multi-modal models, 2024, en anglais uniquement
• Programme des Nations unies pour l'environnement, Navigating New Horizons, Rapport prospectif mondial sur la santé planétaire et le bien-être humain, 2024, en anglais uniquement
• Mental Health Europe, Study on Artificial Intelligence in mental healthcare, 2025, en anglais uniquement
• OCDE, AI in Health: Huge Potential, Huge Risks, 2024, en anglais uniquement

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