Avis relatifs aux recommandations de l'Assemblée parlementaire

Retour Avis du CAHDI sur la Recommandation 2037 (2014) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme »

Citation :
Avis du CAHDI sur la Recommandation 2037 (2014) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe – « L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme »
Date :
25 novembre 2014
Lien :
http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=09000016800c8f5f
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