Documents de la 37ème réunion
Documents de réunion
Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.
I | INTRODUCTION | |
2 | Adoption de l'ordre du jour | |
- Projet d'ordre du jour | CAHDI (2009) OJ 1 | |
- Projet d'ordre du jour annoté | CAHDI (2009) OJ 1 annoté | |
3 | Adoption du rapport de la 36e réunion | |
- Rapport de la 36ème réunion | CAHDI (2008) 25 | |
4 | Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua | |
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 36ème réunion du CAHDI | CAHDI (2009) Inf 1 | |
II | ACTIVITES DU CAHDI EN COURS | |
5 | Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, y compris les demandes d'avis adressées au CAHDI | |
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, y compris les demandes d'avis adressées au CAHDI | CAHDI (2009) 1 | |
- Avis du CAHDI sur les aspects du droit international public de l'opportunité et des modalités invitant la Cour européenne des droits de l'homme à mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d'augmenter sa capacité de traitement des requêtes, notamment les nouvelles procédures de juge unique et de comités | CAHDI (2009) 2 | |
- Letter from the Chairmanship of the CDDH to the Chairmanship of the CAHDI in view of the discussion of item 5 of the agenda of the meeting | CAHDI (2009) 5 (Anglais seulement) | |
- Etat de ratification du Protocole N°14 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention | CAHDI (2009) Inf 2 | |
- Commission consultative pour les questions de droit international – Avis concernant l'application du Protocole N°14 à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales – La Haye (Pays-Bas), novembre 2008 | CAHDI (2009) Inf 8 | |
- Avis préliminaire du CDDH sur la question de mettre en œuvre certaines procédures prévues pour augmenter la capacité de traitement des requêtes par la Cour | CDDH (2008) 014 Addendum 1 | |
- Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Non-ratification par la Fédération de Russie du Protocole n°14 à la Convention européenne des droits de l'homme, Mémorandum établi par le Secrétariat de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe selon les instructions de la Présidente, 5 septembre 2008 | AS/JUR (2008) 45 ® | |
6 | L'immunité des Etats et des organisations internationales | |
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats | CAHDI (2009) Inf 3 | |
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats | CAHDI (2009) Inf 4 | |
7 | L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | |
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the Delegation of the United Kingdom | CAHDI (2006) 27 (Anglais seulement) | |
- Organisation et fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères Document soumis par l'observateur du Mexique | CAHDI (2007) 13 (Anglais seulement) | |
- Présentation du rôle du Bureau du Conseiller juridique dans l'application du droit international dans le droit interne en Suisse | CAHDI (2007) 22 | |
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères | CAHDI (2009) Inf 5 | |
8 | Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme | |
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme | CAHDI (2009) Inf 6 | |
10 | Règlement pacifique des différends | |
- La compétence de la Cour internationale de Justice en vertu d'une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe qui sont parties à ces accords et traités | CAHDI (2009) 3 (Anglais seulement) | |
11 | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux | |
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Partie I | CAHDI (2009) 4 Partie I | |
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Partie II | CAHDI (2009) 4 Partie II | |
- Tableau des objections | CAHDI (2009) 4 Addendum (Bilingue) ® | |
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Compilation sur la base des contributions des délégations | CAHDI (2008) 10 | |
III | QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC | |
15 | Suivi de la Conférence internationale « Cours et Tribunaux internationaux – Les défis à relever » (Londres, 6-7 octobre 2008) | |
- Recommandation 1827 (2008) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe « Le Conseil de l'Europe et ses Etats observateurs : situation actuelle et perspectives » | CAHDI (2009) 1 Annexe II | |
16 | Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l'état de droit au niveau international | |
- Outcome document of the 2005 UN World Summit "Advancing the international rule of law", Discussion paper | CAHDI (2006) 11 (Anglais seulement) | |
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI | CAHDI (2009) 1 | |
- Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l'Etat de droit au niveau international, Document du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe | CAHDI (2009) Inf 7 | |
- Suivi des textes issus du Sommet du Millénaire, La mise en œuvre de la responsabilité de protéger, Rapport du Secrétaire Général de l'ONU | CAHDI (2009) Inf 9 | |
IV | DIVERS | |
19 | Election du Vice-Président/de la Vice-Présidente | |
- Election du Vice-Président/de la Vice-Présidente du CAHDI | CAHDI (2009) 6 |
Réunions connexes
Réunion suivante
-
38ème réunion
Strasbourg, 10-11 septembre 2009
Réunion précédente
-
36ème réunion
Londres, 7-8 octobre 2008
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