- Quand une personne est accusée d’une infraction pénale, ou qu’elle participe à un autre litige judiciaire, elle a droit à un procès équitable. Cela implique une audience publique et équitable dans un délai raisonnable assurée par un tribunal indépendant et impartial.
- La Cour européenne des droits de l’homme a mis en lumière des milliers d’affaires liées à des procès iniques – dont beaucoup ont conduit à l’emprisonnement d’une personne innocente.
- Des particuliers ont invoqué la Convention européenne des droits de l’homme pour obtenir un nouveau procès et pour veiller à ce que les autorités mettent en place une règlementation adaptée permettant d’éviter les erreurs judiciaires.
Exemples
A second chance at justice for Saur Vallnet enterprise denied a fair trial
Saur Vallnet’s lawyer discovered a conflict of interest concerning a judge who decided on the company’s case. The European court ruled that the company was justifiably concerned about the judge’s impartiality. Andorra responded by bringing in new laws allowing national court decisions or judgments to be revised following a Strasbourg ruling finding a violation of the ECHR.
Andorre
New law protects anti-corruption prosecutors from political interference
The European court found that Romania’s chief anti-corruption prosecutor had had no way to legally challenge her dismissal. Also, the government’s decision to dismiss her had violated her free speech because it was mostly in response to her public criticism of controversial legal reforms. Romania then changed the law to protect prosecutors from abusive removal from office.
Roumanie
Des enfants roms obtiennent en justice la fin des classes réservées de nature discriminatoire
Quatorze enfants roms s’estimaient victimes de discrimination raciale à l’école. Les tribunaux croates n’étant pas d’accord, les enfants ont saisi la Cour européenne, qui a jugé que leur placement dans des classes réservées aux Roms avait violé leurs droits fondamentaux. La Croatie a entrepris alors de mettre fin à la discrimination à l'encontre des enfants roms dans l'enseignement primaire,...
Croatie
Indemnisation équitable des victimes d’un scandale de sang contaminé
Selon la Cour européenne, la décision de priver les victimes d’une indemnisation ajustée en fonction de l'inflation violait leurs droits fondamentaux. Beaucoup d’entre elles comptaient sur celle-ci pour couvrir leurs frais médicaux courants. Dans son « arrêt pilote », la Cour a constaté que la décision avait pu toucher beaucoup d’autres personnes, si bien que l'Italie a remboursé...
Italie
Indemnisation de familles dont les terres avaient été confisquées par le régime communiste
Après l'effondrement du communisme, l'Albanie a décidé qu'une indemnisation devait être accordée aux propriétaires de terres saisies sous le régime communiste. Mais la plupart des sommes n'ont jamais été versées. En réponse à un « arrêt pilote » de la Cour européenne, établissant un problème répandu dans le pays, l'Albanie a créé un nouveau système d'indemnisation efficace et a...
Albanie
Une procédure de la Cour européenne aboutit à l’acquittement d’un opposant politique
Ilgar Mammadov a été placé en détention après avoir écrit sur un blog un article critique à l’égard du gouvernement. La Cour européenne des droits de l’homme a conclu que sa détention était motivée par des raisons politiques. Pour la toute première fois, le Conseil de l’Europe a lancé une procédure spéciale contre un État membre concernant la réponse de l’Azerbaïdjan à l’arrêt, procédure qui...
Azerbaïdjan
Une violation du droit à un procès équitable conduit à une meilleure approche du règlement des litiges médicaux
La cour suprême islandaise a infirmé une décision selon laquelle des erreurs médicales avaient été commises peu après la naissance de Sara Lind Eggertsdóttir. La Cour européenne a considéré que la procédure était inéquitable au motif que le tribunal islandais avait suivi les avis médicaux d'un organisme expert dont la neutralité faisait défaut. Cet arrêt a conduit l'Islande à améliorer la...
Islande
Justice rendue à une famille dont un membre a été victime de contamination à l’amiante
Hans Moor a été exposé à de l'amiante pendant son travail dans les années 1960 et 1970. Cela a provoqué chez lui un cancer, diagnostiqué en 2004. Il est mort en 2005 à l'âge de 58 ans. Juste avant sa mort, il a porté plainte et demandé des dommages-intérêts à son ancien employeur parce que celui-ci n'avait pas pris de précautions contre l'exposition à l'amiante. La plainte a été maintenue...
Suisse
Un système d’aide juridique a été introduit à la suite de l’impossibilité d’accès à un tribunal d’une femme ayant subi des violences domestiques
Mme Airey souhaitait divorcer de son mari, au motif qu’il était alcoolique et violent. Cependant, elle n’a pas pu obtenir d’assistance juridique et n’était pas en mesure de payer les frais d’avocat. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que l’absence d’assistance juridique effective avait privé Mme Airey d’accès à un tribunal, violant ainsi ses droits fondamentaux....
Irlande
Justice a été rendue à des militants écologistes dans l’affaire de diffamation qui les opposait à McDonald’s
McDonald’s a obtenu gain de cause à l’issue d’une procédure en diffamation engagée contre deux militants écologistes, Helen Steel et David Morris, qui n’avaient pas les moyens de rémunérer un avocat à l’époque du procès. La Cour européenne a estimé que le refus du Royaume-Uni d’accorder l’aide judiciaire aux deux militants avait entraîné une violation de leurs droits. Au Royaume-Uni, il est...
Royaume-Uni
Meilleur accès à la justice après le rejet injustifié d’un recours déposé par une association de défense de l’environnement
Le Conseil d’État belge a rejeté la requête introduite par une association de défense de l’environnement tendant à l’annulation d’une décision autorisant l’extension d’un site d’enfouissement des déchets, au motif qu’elle ne comprenait pas d’exposé des faits. La Cour européenne a conclu que ce refus violait le droit de l’association à un procès équitable. Dans son arrêt, elle a invité le...
Belgique
Justice rendue aux propriétaires de maisons empêchés de contester un projet ferroviaire traversant une zone naturelle protégée
La Cour européenne des droits de l'homme a jugé que les personnes vivant dans un espace naturel spécialement protégé devraient avoir droit à une étude approfondie de la législation applicable à un projet gouvernemental de construction d’une voie ferrée à proximité de leur logement. La plus haute instance administrative de la Suède a changé d’approche, renforçant ainsi le droit des citoyens à un...
Suède
La violation du droit à un procès équitable conduit à un meilleur accès aux avocats pendant la garde à vue
La police a interrogé Yusuf Salduz, 17 ans, en l’absence d’un avocat après son arrestation lors d’une manifestation. Il a été condamné sur la base d’éléments de preuve qui, d’après la Cour européenne, ont été recueillis de façon abusive, en violation de son droit à un procès équitable. La Turquie a pris des mesures pour renforcer le droit d’accès à un avocat lors d’un placement en garde à vue.
Türkiye
Adoption de réformes à la suite du non-paiement des indemnités dues à des membres des équipes de secours engagées lors de la catastrophe de Tchernobyl
Anatoli Burdov a été exposé à des radiations alors qu’il participait aux opérations d’urgence qui ont suivi la catastrophe de Tchernobyl. Des prestations sociales lui ont été attribuées ; toutefois, les autorités ont refusé de les lui payer, même après une décision judiciaire rendue par les tribunaux russes. La Cour européenne a considéré que cela avait violé les droits de M. Burdov. En...
Fédération de Russie*
Réformes adoptées au niveau local à la suite de l’absence d’une enquête sur une agression dans un quartier rom
Toutes les maisons des habitants roms d’un village ont été incendiées par des voisins. Les autorités avaient été prévenues, mais elles ont refusé d’intervenir. Après l’agression, les autorités n’ont pas procédé à une enquête appropriée et les tribunaux n’ont pas assuré un procès équitable aux victimes. Leur requête devant la Cour européenne a abouti à une indemnisation et à la mise en place de...
Réintégration d’un juge qui se disait victime d’une affaire de corruption politique
Oleksandr Volkov avait été révoqué de ses fonctions de juge à la Cour suprême. Son avocat avait fait valoir que M. Volkov était victime d’une affaire de corruption politique visant à porter atteinte à l’indépendance de la justice ukrainienne. La Cour européenne a jugé que la révocation de M. Volkov avait porté atteinte à ses droits fondamentaux parce qu’elle avait été entachée de partialité et...
Ukraine
Réformes concernant les procès équitables à la suite de la condamnation à quarante ans de prison d’un innocent
Neđo Ajdarić avait 52 ans lorsqu’il a été victime d’un procès inéquitable, inculpé à tort de trois meurtres et condamné à quarante ans de prison. Il a été libéré après avoir eu gain de cause à Strasbourg, et la loi a été révisée afin de contribuer à assurer des procès équitables à l’avenir.
Un procès inique conduit à des réformes pour assurer une bonne administration de la justice
César Igual Coll a été blanchi de l’accusation de ne pas verser de pension alimentaire à sa famille, parce qu’il était chômeur et qu’il n’avait pas d’argent. Cependant, l’affaire est allée en appel. La cour d’appel n’a tenu aucune audience publique et n’a pas accepté d’éléments de preuve de sa part. Néanmoins César Igual Coll a été reconnu coupable et condamné à la prison. La Cour européenne...
Espagne
Un cas de détention arbitraire dans un hôpital psychiatrique conduit à des réformes pour protéger le droit à la liberté
Frits Winterwerp était détenu dans un hôpital psychiatrique. Il disait qu’il n’était pas aliéné mental et qu’il devait être libéré. Cependant, il a été empêché à maintes reprises de présenter sa demande devant les tribunaux néerlandais, qui n’ont cessé de prolonger sa détention sans l’entendre personnellement. La Cour européenne a jugé que cela avait violé son droit à la liberté. Des...
Pays-Bas
Réforme menée pour accélérer l’accès à la justice en raison de procédures judiciaires d’une durée excessive
La Cour européenne a recensé un grand nombre d’affaires où la procédure judiciaire avait été d’une durée excessive en Lituanie. Ainsi, l’affaire de Donatas Šulcas, qui s’est prolongée pendant près de neuf ans. A la suite des arrêts de la Cour européenne, un large éventail de réformes a été réalisé pour réduire la durée des affaires relevant du droit civil, commercial, administratif et pénal.
Lituanie
Réformes pour remédier aux retards excessifs des tribunaux
Des dizaines de requérants se sont plaints de retards excessifs dans des procédures judiciaires en Allemagne. L’un d’eux était Rüdiger Rumpf, qui a attendu pendant plus de treize ans que le tribunal examine son affaire administrative. La Cour européenne a discerné un problème structurel concernant l’absence de voies de recours en cas de procédure d’une durée excessive en Allemagne. Cela a...
Allemagne
Justice pour les victimes de l’oppression soviétique
Klaus et Yuri Kiladze avaient 9 et 11 ans quand leur père a été exécuté par les autorités soviétiques. Leur mère a été alors envoyée au goulag, leur appartement de famille a été saisi et ils ont été placés abusivement en détention. Des dizaines d’années plus tard, une loi a été adoptée en Géorgie pour octroyer aux victimes de l’oppression soviétique un droit à indemnisation. Cependant, les...
Géorgie
Les soupçons de partialité pesant sur un juge ont conduit à des réformes pour protéger l’équité du système judiciaire
Le groupe DMD a participé à une action en justice contre d’autres sociétés. Le juge chargé d’affecter les affaires a fait en sorte d’entendre lui-même l’affaire, puis il l’a rejetée abruptement. Le groupe DMD a soupçonné le juge d’avoir délibérément fait en sorte de rejeter sa demande. La Cour européenne a estimé que les règles autorisant le juge à contrôler l’affaire avaient été iniques, ce...
République slovaque
Réformes après le refus d’une banque de donner ses économies à une retraitée
Ruža Jeličić était ressortissante de l’ex-Yougoslavie. Elle a travaillé en Allemagne dans les années 1970 80 et a conservé des économies en deutschemarks dans une banque de l’ex-Yougoslavie. Cependant, de même que des milliers d’autres détenteurs d’économies en devises, il lui a été interdit de retirer de l’argent après être rentrée chez elle. Après que Ruža Jeličić a arrêté de travailler et...
Bosnie-Herzégovine
Nécessité de protéger l’impartialité des juges
Le procès contre Mme M a été présidé par un juge qui avait des liens étroits avec deux des avocats représentant la partie adverse. La Cour européenne a estimé que les craintes de Mme M concernant l’impartialité du juge avaient été justifiées et que son droit à un procès équitable avait été violé.
Malte
Décision inique qui a conduit à mettre en place des procédures pénales plus équitables
Deux hommes ont été reconnus coupables d’un vol sur la base de preuves qui avaient été manipulées par la police. La Cour européenne a estimé que le procès des prévenus avait été inéquitable. La loi a été modifiée afin d’améliorer l’identification des suspects et la protection du droit à un procès équitable en Albanie.
Mise en œuvre de réformes après que la police n’a pas dûment enquêté sur une agression à caractère raciste
Une nuit, dans le village de Gánovce-Filice, des villageois roms ont été frappés avec des battes de baseball et des barres de fer par d’autres habitants du cru. La Cour européenne a jugé que les autorités n’avaient pas mené une enquête appropriée, ni puni les responsables. L’affaire a été rouverte et la oi a été révisée afin d’aider les autorités à lutter contre les infractions à caractère...
Réformes visant à faire cesser les violences policières contre les détenus à la suite de la torture d’un homme placé en garde à vue
Olsi Kaçiu a été torturé par la police et contraint à faire une déposition qui a été utilisée par la suite pour le condamner. La Cour européenne a conclu que la torture et le procès inéquitable de M. Kaçiu avaient violé ses droits fondamentaux. En conséquence de cette affaire, parmi d’autres, un ensemble de réformes ont été adoptées afin d’éviter que des mauvais traitements soient infligés à...
Réformes juridiques consécutives au non-paiement pendant treize ans de la pension alimentaire octroyée pour un enfant par les tribunaux
Snežana Boucke a eu une fille d’une relation hors mariage. À la suite d’une décision judiciaire, le père était dans l’obligation de verser une pension alimentaire pour l’enfant. Les autorités n’ont pas assuré l’exécution de la décision, et la pension alimentaire n’a pas été payée pendant treize ans. La Cour européenne a conclu que cela avait violé le droit de Mme Boucke à l’exécution effective...
Monténégro
Réformes visant à corriger le défaut d’enquêter sur des allégations de mauvais traitements infligés par la police
Ágoston Kmetty était vendeur sur un marché ; il s’est plaint d’avoir été battu pendant trois heures par des policiers lorsqu’il était au poste. Toutefois, aucune charge n’a été retenue à l'encontre de ces policiers. La Cour européenne a constaté que le procureur n’avait pas enquêté convenablement sur l’incident, et avait même refusé d’interroger les policiers accusés d’avoir été impliqués...
Hongrie
Fin du contrôle de l’État sur le droit d’introduire un recours devant le Tribunal constitutionnel
M. Millan souhaitait introduire un recours auprès du Tribunal constitutionnel. Cependant, la loi prévoyait qu’un organe administratif pouvait lui en refuser l’autorisation, ce qui s’est produit. Pendant que l’affaire était en cours d’examen devant la Cour européenne, le gouvernement a réglé l’affaire, en acceptant que les personnes puissent introduire un recours sans l’autorisation du...
Réforme législative visant à réduire la durée excessive de procédures judiciaires
Des centaines de requérants se plaignaient de la durée excessive de procédures engagées devant les juridictions turques. Parmi eux figurait Fatma Ormancı, qui se plaignait de ce que le Gouvernement turc avait manqué à son devoir de protéger son mari contre le terrorisme et qui avait dû attendre près de six ans pour que son affaire soit tranchée. La Cour a conclu dans plus de 280 affaires que...
Modifications de procédures judiciaires après le refus opposé à un détenu de saisir la justice
Peter Frommelt a demandé à être remis en liberté pendant qu’il attendait son procès pour infraction financière. Lorsque sa demande a été examinée en appel, ni lui ni son avocat n’ont été autorisés à opposer d’arguments d’ordre juridique. La Cour européenne a conclu que ce n’était pas équitable. Le droit procédural a été modifié, de façon à permettre aux personnes concernées de formuler des...
Liechtenstein
Enquête « totalement insuffisante » sur une mort suspecte et réforme des enquêtes criminelles
Le frère de Tatiana Trufin avait trouvé la mort dans des circonstances suspectes. Malgré l’existence d’indices donnant à conclure à une agression, les autorités ne s’étaient guère employées à faire progresser l’enquête durant les douze années suivantes. La Cour européenne a jugé que leurs efforts avaient été totalement insuffisants. Ses conclusions ont influé sur les réformes mises en œuvre en...
Réformes visant à préserver l’accès à la justice après que la Cour européenne a souligné les délais excessivement longs de procédures judiciaires
La Cour européenne des droits de l’homme a identifié en Italie plus d’un millier d’affaires pour lesquelles les procédures judiciaires avaient été excessivement longues. Ce problème est illustré par l’affaire de M. Ceteroni, dont le traitement du litige concernant son entreprise familiale a duré plus d’une dizaine d’années. Un large éventail de mesures a été adopté pour réduire les retards.
Réformes du système judiciaire à la suite de délais de justice de plus de dix ans
Aleksandar Caminski a été agressé par cinq personnes. Il a engagé des poursuites contre les suspects, mais ces derniers n’ont été traduits en justice que onze ans plus tard. La Cour européenne a estimé que ces délais avaient été excessivement longs. Cette affaire, parmi d’autres, a contribué à l’adoption de mesures significatives permettant de réduire la durée des procédures dans l’«...
Macédoine du Nord
Retard prolongé dans la procédure judiciaire engagée par un homme contaminé par le VIH en raison d’une transfusion sanguine
M. C a été contaminé par le VIH lors de transfusions sanguines administrées dans un hôpital. Il a demandé réparation. Toutefois, en raison d’un délai de cinq ans dans le traitement de la procédure par les tribunaux danois, il est mort du sida avant que sa demande n’ait été examinée. La Cour européenne des droits de l’homme a considéré que le retard de la procédure avait violé le droit de M....
Danemark
LIENS UTILES
Page Web du Conseil de l’Europe sur la réforme de la justice pénale (en anglais)
Page Web du Conseil de l’Europe sur les recours judiciaires effectifs (en anglais)
Fiches sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme :
Article 6 – Droit à un procès équitable (volet civil) PDF (1,10 Mo)
Article 6 – droit à un procès équitable (volet pénal) PDF (950 Ko)
Garde à vue et assistance d’un conseil PDF (317 Ko)
Manuel de droit européen en matière d’accès à la justice PDF (2,23 Mo)
Manuel sur les droits de l’homme et la procédure pénale (en anglais) PDF (2,150 Mo)