Adoption de réformes à la suite du non-paiement des indemnités dues à des membres des équipes de secours engagées lors de la catastrophe de Tchernobyl

Lorsqu’ils ont eu connaissance de la décision de la Cour européenne, les autres survivants de Tchernobyl ont suivi l’initiative d’Anatoli Burdov.

Reportage télévisé de la 1^re chaîne (anciennement « ORT »), Russie, 19 juin 2002 - © Photo ПЕРВЫЙ КАНАЛ

Contexte

Anatoli Burdov a participé aux opérations d’urgence qui ont suivi la catastrophe de la centrale nucléaire de Tchernobyl. Il a été exposé à de fortes doses d’émissions radioactives. Différentes prestations sociales lui ont été attribuées, mais les autorités ont refusé de les lui payer. M. Burdov a intenté une action contre le gouvernement en Russie et a gagné. Toutefois, même après cela, les autorités ne lui ont pas payé les sommes dues et ont refusé de se conformer aux décisions des tribunaux.

L’affaire de M. Burdov a révélé un problème de plus grande ampleur en Russie. Un grand nombre de personnes vulnérables ne pouvaient pas obtenir l’exécution des décisions prises par les tribunaux. En conséquence, les pensions, les allocations pour les enfants et les indemnités pour blessures pendant le service militaire n’avaient pas été payées.

Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme

La Cour a statué à deux reprises sur la situation de M. Burdov. Elle a constaté que des indemnités avaient été octroyées par les tribunaux russes, mais que les autorités n’avaient pas procédé au paiement. Cela a violé le droit du requérant à un procès équitable et son droit au respect des biens, et a révélé un problème plus vaste de non-exécution des décisions judiciaires en Russie, ce qui demandait des réformes importantes.

Suites

Un large éventail de mesures a été adopté entre 2005 et 2011 pour améliorer l’exécution des décisions de justice interne. Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne, un système d’indemnisation a été créé en 2010 en faveur des personnes ayant subi la non-exécution d’une décision de justice pendant une longue période.

M. Burdov a reçu la somme qui lui était due. Les autorités ont également payé les sommes demandées par d’autres plaignants dans plus de 5 000 autres affaires liées à la catastrophe de Tchernobyl.

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