Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 35ème réunion - Strasbourg, 6-7 mars 2008

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Ordre du jour CAHDI (2008) OJ 1
- Ordre du jour annoté CAHDI (2008) OJ 1 annoté
3 Adoption du rapport de la 34ème réunion
- Rapport de la 34ème réunion CAHDI (2007) 26
4 Communication du Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public, M. Manuel Lezertua
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 34ème réunion du CAHDI CAHDI (2008) Inf 1
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2008) 4 rev
- Projet de rapport sur les conséquences des clauses dites « de déconnexion » en droit international en général et sur les conventions du Conseil de l'Europe, contenant une telle clause, en particulier CAHDI (2008) 1
- Projet de rapport sur les conséquences des clauses dites « de déconnexion » en droit international en général et sur les conventions du Conseil de l'Europe, contenant une telle clause, en particulier - Commentaires des délégations CAHDI (2008) 1 Addendum (Anglais seulement)
- Documents de référence concernant la clause dite « de déconnexion » CAHDI (2008) 2 (Bilingue)
- Draft report of the Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) to the Committee of Ministers on the consequences of the so-called "disconnection clause" in international law in general and for Council of Europe conventions – Contribution by the European Union CAHDI (2008) 3 (Anglais seulement)
- Projet d'avis du CAHDI sur la Recommandation 1824 (2008) de l'Assemblée Parlementaire CAHDI (2008) 4 rev Addendum
6 Programme d'activités du CAHDI pour 2008-2009
- Décisions du Comités des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI - Addendum CAHDI (2007) 1 Addendum
7 L'immunité des Etats
- Base de données sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats CAHDI (2008) Inf 2
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2008) Inf 3
8 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2008) Inf 4
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the Delegation of the United Kingdom CAHDI (2006) 27 (Anglais seulement)
- Organisation and Functions of the Office of the Legal Adviser of the Ministry for Foreign Affairs: The Role of the Legal Adviser, Document submitted by the observer of Mexico CAHDI (2007) 13 (Anglais seulement)
- Présentation du rôle du Bureau du Conseiller juridique dans l'application du droit international dans le droit interne en Suisse CAHDI (2007) 22
9 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme : Union européenne / Cour de justice CAHDI (2008) Inf 5
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2008) Inf 6 (Bilingue)
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme : Union européenne CAHDI (2008) 13 (Anglais seulement)
10 Affaires devant la CEDH impliquant des questions de droit international public
Affaires devant la CEDH impliquant des questions de droit international public: "Iosub Caras c. Roumanie" et "Manoilescu et Dobrescu c. Roumanie et Russie" CAHDI (2008) 11
Affaires devant la CEDH impliquant des questions de droit international public: "Kovačić and Others c. Slovénie" CAHDI (2008) 12 (Anglais seulement)
11 Règlement pacifique des différends
- La juridiction de la Cour internationale de justice eu égard à une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres du Conseil de l'Europe CAHDI (2008) 7
- Avant-projet de Recommandation Rec (2008) … du Comité des Ministres aux Etats membres relatif à l'acceptation de la juridiction de la Cour internationale de justice CAHDI (2008) 8
- Listes des arbitres et conciliateurs désignés par les Etats CAHDI (2007) 20 rev
- Avant-projet de Recommandation Rec (2007) ... du Comité des Ministres aux Etats membres sur la désignation d'arbitres et conciliateurs internationaux - Commentaires des délégations CAHDI (2008) 6 (Anglais seulement)
12 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2008) 5 rev
- Objections aux réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2008) 5 Addendum ®
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Document soumis par la délégation de l'Australie CAHDI (2008) 5 Addendum 2
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme – Compilation sur la base des contributions des délégations CAHDI (2008) 10
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
17 Suivi du document final du Sommet Mondial 2005 des Nations Unies – Promouvoir l'état de droit au niveau international
- Outcome document of the 2005 UN World Summit "Advancing the international rule of law", Discussion paper CAHDI (2006) 11 (Anglais seulement)
18 Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le terrorisme - information sur les travaux entrepris au sein du Conseil de l'Europe et dans d'autres forums internationaux CAHDI (2008) Inf 7
IV DIVERS
20 Questions diverses
- Etat de ratification du Protocole N°14 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'homme et des Libertés Fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention CAHDI (2008) Inf 8
Imprimer 35ème réunion - Strasbourg, 6-7 mars 2008

Réunions connexes
Réunion suivante
Réunion précédente
Par réunion