Documents de la 22ème réunion
Documents de réunion
Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.
I | INTRODUCTION | |
2 | Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 21ème réunion | |
- Ordre du jour | CAHDI (2001) OJ 2 rev 3 | |
- Rapport de la 21ème réunion | CAHDI (2001) 4 | |
3 | Communication du Directeur général des affaires juridiques, M. De Vel | |
- Changements concernant la Série des Traités Européens depuis la 21ème réunion du CAHDI | CAHDI (2001) Inf 3 | |
- Nouveau site Internet du CAHDI | CAHDI (2001) Inf 6 (Bilingue) | |
II | ACTIVITES DU CAHDI EN COURS | |
4 | Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI | |
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI | CAHDI (2001) 9 | |
5 | Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux: Observatoire européen des réserves aux traités internationaux | |
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection | CAHDI (2001) 6 | |
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection - Addendum | CAHDI (2001) 6 Addendum | |
7 | La pratique des Etats concernant les immunités de juridiction: propositions pour la mise en œuvre de l'activité | |
- Programme d'activités du CAHDI pour 2001 – Immunités des Etats : propositions pour la mise en œuvre de l'activité | CAHDI (2001) 5 | |
- Programme d'activités du CAHDI pour 2001 – Immunités des Etats : propositions pour la mise en œuvre de l'activité - Documents de référence | CAHDI (2001) 5 Addendum | |
8 | Les immunités des chefs d'Etat et de gouvernement et de certaines catégories de hauts fonctionnaires - examen préliminaire | |
- Les immunités des Chefs d'Etat et de Gouvernement et de certaines catégories de hauts fonctionnaires face aux obligations des Etats de poursuivre les responsables de crimes internationaux - Note de discussion soumise par la délégation de la Suisse | CAHDI (2001) 7 | |
- Immunités des Chefs d'Etat et de Gouvernement et de certaines catégories de hauts fonctionnaires – Document d'information soumis par la délégation de la Belgique | CAHDI (2001) Inf 7 (Bilingue) | |
III | QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT PUBLIC INTERNATIONAL | |
9 | Activité de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission de Droit International (CDI) | |
- Rapport de la 53ème session de la Commission de Droit International | A/56/10 | |
- The Work of the International Law Commission at its 53rd Session, prepared by Professor Bruno Simma, member of the International Law Commission | CAHDI (2001) Inf 5 (Anglais seulement) | |
IV | QUESTIONS DIVERSES | |
14 | Election du Président/de la Présidente et du Vice-Président/de la Vice-Présidente | |
- Election du Président/de la Présidente et du Vice-Président/de la Vice-Présidente du CAHDI pour un an | CAHDI (2001) 8 |
Réunions connexes
Réunion suivante
-
23ème réunion
Strasbourg, 4-5 mars 2002
Réunion précédente
-
21ème réunion
Strasbourg, 6-7 mars 2001
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