Le Fonds fiduciaire pour les droits de l'homme

 
Activités

Les obstacles auxquels les Etats membres peuvent être confrontés dans la mise en oeuvre de la Convention ou d’autres instruments de protection des droits de l’homme du Conseil de l’Europe, ou dans les mesures prises pour assurer que les décisions de la Cour sont exécutées complètement et rapidement, peuvent être de nature financière ou structurelle ou encore découler de la nécessité de renforcer des capacités ou de mettre en place une assistance technique.

A cet égard, les activités du Fonds fiduciaire pour les droits de l’homme peuvent consister en :

une formation adéquate des groupes de praticiens aux normes de la Convention et à une intégration complète de ces dernières dans l’enseignement universitaire

une diffusion sur le plan national de la jurisprudence de la Cour et son accessibilité effective pour l’ensemble des juristes et professionnels du droit

d’autres mesures d’ordre législatif, structurel ou réglementaire destinées à résoudre les problèmes persistants de droits de l’homme identifiés par la Cour, et d’autres organes de suivi du Conseil de l’Europe

un développement des capacités des structures nationales pour les droits de l’homme, y compris les médiateurs, afin d’améliorer la protection des droits de l’homme sur le terrain

la mise en œuvre de mécanismes nationaux indépendants visant à prévenir, détecter ou réparer les violations des droits protégés par la Convention, permettant ainsi de réduire le nombre d’affaires portées devant la Cour européenne des droits de l’homme.