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Allemagne : respecter les engagements en matière de droits humains et améliorer l'accès aux droits sociaux

Commissaire aux droits de l'homme 19 mars 2024 Strasbourg

La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd'hui le rapport faisant suite à la visite qu'elle a effectuée en Allemagne du 27 novembre au 1er décembre 2023. Elle y formule des recommandations sur les structures et les cadres juridiques de...

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Hongrie : la Commission de Venise évalue la loi sur la protection de la souveraineté nationale

Commission de Venise 19 mars 2024 Venise

Dans un avis sur la loi no LXXXVIII de la Hongrie sur la protection de la souveraineté nationale, la Commission de Venise du Conseil de l’Europe examine les principaux éléments de cette loi, en particulier l’interdiction du financement étranger des campagnes électorales et la création et les...

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Le Congrès observera les élections locales en Türkiye

Congrès 18 mars 2024 Strasbourg

Une délégation de vingt membres du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe effectuera une mission du 29 mars au 1er avril pour observer les élections locales dans différentes régions de Türkiye qui se tiendront le 31 mars 2024. La délégation sera accompagnée d'un expert et...

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Promouvoir des mesures visant à réduire l’offre et la demande de drogues dans le monde – présidence italienne du Groupe Pompidou

Groupe pompidou 18 mars 2024 Strasbourg

Dans une allocution prononcée lors de la 67e session de la Commission des stupéfiants des Nations Unies à Vienne (14-22 mars 2024), la présidence italienne de la plateforme de coopération du Conseil de l’Europe sur les politiques en matière de drogues a souligné que, pour réduire l’offre de...

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'Élection' présidentielle en Russie : « Ne reconnaissons pas la légitimité de Poutine en tant que président », déclare le Président de l'APCE

assemblée parlementaire 18 mars 2024 strasbourg

À la suite de l'élection présidentielle en Russie, le Président de l'APCE, Theodoros Rousopoulos, a fait aujourd'hui la déclaration suivante : "Il y a quelques minutes, les bureaux de vote des soi-disant 'élections' en Fédération de Russie ont fermé leurs portes et les bureaux de vote à la sortie...

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Venice Commission adopts opinion on the rule of law requirements of amnesties with particular reference to the amnesty bill in Spain

Venice Commission 15 March 2024 Venice

The European Commission for Democracy Through Law of the Council of Europe, better known as the Venice Commission, adopted today, during its 138th plenary meeting, an opinion on the rule of law requirements of amnesties, with particular reference to the parliamentary bill “on the organic law on...

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10 ans d'annexion illégale de la Crimée : Déclaration du Président du Congrès

Congrès 15 mars 2024 Strasbourg

Le Président du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Marc Cools, a fait la déclaration suivante : « Il y a dix ans, le 16 mars 2014, le référendum illégal dans la région ukrainienne de Crimée, organisé sous la menace des armes russes, a déclenché une spirale de...

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Convention cadre sur l’intelligence artificielle, les droits de l’homme, la démocratie et l’Etat de droit

Secrétaire Générale 15 mars 2024 Strasbourg

Déclaration de la Secrétaire Générale, Marija Pejčinović Burić, à l’occasion de la finalisation de la convention

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme : dernières décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe

comité des ministres 15 mars 2024 strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a publié les décisions, affaire par affaire, adoptées par le Comité lors de sa réunion du 12 au 14 mars consacrée à la surveillance de la mise en œuvre des arrêts et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Au cours de cette réunion, le...

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Le Comité des Ministres condamne la Russie à la suite du décès d’Alexeï Navalny et demande une enquête internationale indépendante

comité des ministres 15 mars 2024 strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a fermement condamné les autorités russes à la suite du récent décès d’Alexeï Navalny. Lors de sa dernière réunion trimestrielle consacrée à l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, il a appelé à la création d’une...

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Session plénière de la Commission de Venise

Commission de Venise 15 mars 2024 Venise

Lors de sa session plénière des vendredi 15 et samedi 16 mars à Venise, la Commission de Venise devrait adopter six projets d'avis concernant : la Bosnie-Herzégovine sur certaines questions relatives au fonctionnement de la Cour constitutionnelle ; la Bulgarie sur le Code de conduite éthique pour...

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La Secrétaire Générale ouvre la première réunion de coordination sur la lutte contre la haine et la discrimination envers les musulman·es

secrétaire générale 14 mars 2024 Strasbourg

« Si de nombreuses communautés musulmanes sont bien intégrées dans toute l’Europe, notamment parce qu’elles contribuent à la vie civique, et sont appréciées, il est indéniable que les préjugés et la discrimination, voire la violence, persistent dans de nombreux cas envers les musulman·es en...

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Droits des personnes transgenres : une visibilité et une reconnaissance juridique accrues tranchent avec le vécu de discrimination et de violence

commissaire aux droits de l'homme 14 mars 2024 strasbourg

« La réalisation des droits des personnes trans est une question d’application des droits humains de manière égale à chacun. Ce sont les États qui ont l’obligation de lever les obstacles empêchant les personnes trans d’exercer leurs droits humains », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme...

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Subventions pour les municipalités arméniennes accueillant des réfugiés : appel aux projets

Congrès 14 mars 2024 Strasbourg

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, conformément à son engagement de soutenir les Arméniens du Karabakh et de se tenir « prêt à apporter son concours, en utilisant tous les outils statutaires, de coopération et politiques dont il dispose» (Déclaration 7 (2023), a lancé un appel à...

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Les enfants défenseurs des droits humains veulent être entendus par leurs gouvernements : une étude du Conseil de l’Europe

conseil de l'europe 13 mars 2024 Strasbourg

Les enfants défenseurs des droits humains veulent que les gouvernements commencent à écouter leurs opinions, leurs idées et leurs propositions lors de l’élaboration de lois et de politiques. C’est l’une des principales conclusions d’un nouveau rapport intitulé « Les enfants défenseurs des droits...

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Lors de sa rencontre avec le Secrétaire général de l’ONU, le Président de l’APCE a appelé à une coopération plus efficace avec l’organisation mondiale

assemblée parlementaire 12 mars 2024

Le Président de l’APCE, Theodoros Rousopoulos, a appelé à une coopération plus efficace et dûment institutionnalisée entre les Nations Unies et le Conseil de l'Europe, lors d'une réunion hier à New York avec le Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, qui est un ancien membre de l'APCE....

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Convention de Lanzarote : un instrument pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants dans le monde entier

conseil de l'europe 12 mars 2024

Le Conseil de l’Europe et la Mission permanente de l’Islande auprès des Nations Unies à Genève ont organisé un événement intitulé « Rejoindre les États dans une classe d’excellence pour lutter contre l’exploitation et les abus sexuels concernant les enfants » en marge de la 55e session du Conseil...

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Le Liechtenstein devrait élaborer une loi contre la discrimination et mieux informer et soutenir les migrants

Commission de lutte contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) 12 mars 2024 strasbourg

Dans un rapport publié le 12 mars, la Commission de lutte contre le racisme du Conseil de l’Europe (ECRI) appelle les autorités du Liechtenstein à élaborer une loi spécifique contre la discrimination et à créer un centre d’information et d’assistance pour les migrants (voir aussi la version...

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République de Moldova : Le GRECO appelle à des améliorations dans la prévention de la corruption au sein du gouvernement central et de la police

Groupe d'États contre la corruption (GRECO) 12 mars 2024 strasbourg

Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a reconnu les progrès accomplis par la République de Moldova dans la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique visant à promouvoir l'intégrité et à prévenir la corruption dans les hautes fonctions de l’exécutif du...

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Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

comité des ministres 12 mars 2024 strasbourg

Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe tient sa réunion trimestrielle pour examiner la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg du 12 au 14 mars. Les affaires proposées pour un examen détaillé concernent l’Arménie, l’Azerbaïdjan, la Bulgarie, la...

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