Comment signaler une fraude ou une corruption ?

Par e-mail

alert.dio@coe.int

Ce compte de messagerie est consulté régulièrement. Seuls le Directeur, le Directeur adjoint et la Chef de l’Audit interne au sein de la Direction de l’Audit interne et de l’Évaluation y ont accès.

Par telephone

+33 (0)3 88 41 3000

Ce numéro aboutit à une boîte vocale – où vous pouvez laisser un message – qui n’est accessible qu’au Directeur, au Directeur adjoint et à la Chef de l’Audit interne au sein de la Direction de l’Audit interne et de l’Évaluation.

Par courrier

Le Directeur de la DIO
CONFIDENTIEL

Conseil de l'Europe
Avenue de l’Europe
67075 Strasbourg France

Veuillez noter que la Direction de l’audit interne et de l’évaluation est uniquement chargée d’examiner et d’enquêter sur les cas de suspicions de fraude et de corruption liés à la mise en œuvre des activités du Conseil de l’Europe et à l’utilisation de ses fonds et de ses ressources. Toute autre alerte concernant le non-respect des règles du Conseil de l’Europe par les agents doit être envoyé à drh@coe.int.

Tous cas de suspicions de fraude et de corruption liés à la mise en œuvre des activités judiciaires de la Cour européenne des droits de l’homme doivent être envoyés à l’adresse ci-dessous en précisant la mention « personnel » sur l’enveloppe. Toutes plaintes relatives à la substance même des arrêts et décisions ne sauraient être constitutives d’une allégation de fraude au sens de la présente procédure et ne feront dès lors l’objet d’aucun examen.

Monsieur le Greffier
Alerte Fraude
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Conseil de l’Europe
F-67 075 Strasbourg Cedex

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