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Lettre

Le Commissaire Muižnieks demande instamment au Parlement italien d’adopter une loi sur la torture qui soit pleinement conforme aux normes internationales des droits de l'homme

21/06/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Parlement italien et rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks salue les efforts déployés pour intégrer le crime de torture dans le Code pénal italien, mais demande instamment à la Chambre des députés d’améliorer l’actuel projet de loi pour le rendre...

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Document thématique

Les pays européens doivent lever les obstacles au regroupement des familles de réfugiés

19/06/2017 Strasbourg

« Le droit au regroupement familial est une composante essentielle du droit à la vie familiale, qui est protégé par le droit international des droits de l'homme. Ce droit au regroupement est particulièrement important pour les réfugiés en Europe. Compte tenu des dangers qui menacent ces personnes...

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Visite pays

Bosnie-Herzégovine : il faut redoubler d’efforts pour améliorer la cohésion sociale et la liberté des médias

16/06/2017 Sarajevo/Banja Luka

« Plus de 20 ans après la guerre, des divisions ethniques profondément enracinées et l’absence d’une vision commune de la réconciliation et du développement entravent toujours la construction d’une société tolérante et unie en Bosnie-Herzégovine. Le pays n’a pas encore réussi à surmonter son...

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Visite pays

Suisse : le Commissaire se félicite des progrès en matière d’asile, mais les plus vulnérables doivent être mieux protégés

30/05/2017 Strasbourg

« J’appelle les autorités suisses à cesser la détention d’enfants migrants arrivant dans les aéroports internationaux du pays. Qu’ils soient ou non avec leur famille, les enfants n’ont pas leur place en détention», a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, le Commissaire aux droits de l’homme du...

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Lettre

Le Commissaire appelle les autorités ukrainiennes à réviser la législation anticorruption susceptible de compromettre l’activité des ONG et des journalistes

24/05/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au chef adjoint de l’Administration du Président de l’Ukraine rendue publique aujourd’hui, le Commissaire recommande de supprimer les dispositions récemment adoptées de la législation sur la prévention de la corruption exigeant que les représentants de la société civile...

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Déclaration

Turquie : La condamnation du défenseur des droits de l’homme Murat Çelikkan inquiète le Commissaire

18/05/2017 Strasbourg

Je suis consterné par la condamnation, le 15 mai dernier, de Murat Çelikkan, à 18 mois d’emprisonnement pour propagande terroriste du fait de sa participation comme corédacteur symbolique au quotidien pro kurde Özgür Gündem. Éminent défenseur turc des droits de l’homme, Murat Çelikkan a contribué...

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IDAHOT

IDAHOT 2017 : Le Commissaire appelle à l’égalité des droits pour les familles LGBT

17/05/2017 Strasbourg

Cette année, la Journée mondiale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie a pour thème « les familles ». À cette occasion, le Commissaire a donné une interview, dans laquelle il appelle tous les États membres du Conseil de l'Europe à garantir une reconnaissance juridique aux couples de...

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Déclaration

L’Azerbaïdjan devrait libérer toutes les personnes emprisonnées pour leurs opinions ou leur engagement civique légitime

17/05/2017 Strasbourg

C’est aujourd’hui le quatrième anniversaire de l’arrestation d’Ilkin Rustamzade, un blogueur et jeune militant incarcéré en Azerbaïdjan depuis le 17 mai 2013. Il a été arrêté pour hooliganisme, en raison de sa prétendue participation à une vidéo « Harlem Shake » filmée à Bakou. Des préoccupations...

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Déclaration conjointe

Embrasser la diversité et protéger les enfants et adolescents trans et de diverses identités de genre

16/05/2017 Genève / Banjul / Strasbourg / Washington

Dans la perspective du 17 mai, la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, un groupe d’experts* des Nations unies et des droits de l’homme exhortent les États et les autres parties prenantes à protéger de manière efficace les enfants et adolescents trans et de...

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Lettre

Le Commissaire appelle l’Italie à éviter d’affaiblir la protection des droits de l’enfant dans le système judiciaire

16/05/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président du Sénat italien, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire se déclare préoccupé par un projet de loi sur l’efficacité de la justice civile. Ce texte prévoit en effet de transférer à des parquets et à des tribunaux ordinaires les compétences relatives à la...

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Lettre

La Roumanie devrait mieux protéger les droits des personnes handicapées

15/05/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre de la Roumanie, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks demande instamment aux autorités de renforcer la protection des personnes handicapées. Le Commissaire appelle à mener des enquêtes approfondies sur les allégations concernant des...

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Déclaration

Les gouvernements devraient mieux protéger le droit à la vie familiale des réfugiés et des titulaires de la protection subsidiaire

12/05/2017 Strasbourg

Les membres d’une famille ont le droit de vivre ensemble. Or, dans les faits, nombre de personnes réfugiées en Europe sont malheureusement privées de ce droit, à cause de politiques restrictives en matière de regroupement familial. En ce jour où plusieurs pays européens célèbrent la fête des...

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Déclaration

Le Commissaire exhorte les autorités tchèques à créer les conditions permettant d’ériger un monument sur le site de l’ancien camp de concentration nazi pour Roms de Lety u Pisku

12/05/2017 Strasbourg

Je suis préoccupé par la persistance d’obstacles empêchant le déménagement de l’élevage de porcs qui se trouve sur le site de l’ancien camp de concentration nazi pour Roms de Lety u Pisku. La cérémonie annuelle de commémoration en l’honneur des victimes qui ont souffert ou qui sont mortes dans ce...

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Intervention en tierce partie

Le Commissaire intervient devant la Cour européenne des droits de l’homme dans un groupe d’affaires concernant les opérations antiterroristes menées dans le sud-est de la Turquie

05/05/2017 Strasbourg

Le Commissaire a rendu publiques aujourd’hui les observations écrites qu’il a soumises à la Cour européenne des droits de l’homme au sujet d’un groupe de 34 affaires relatives aux événements qui se sont produits depuis août 2015 dans le cadre des opérations antiterroristes et des mesures de...

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Lettre

Les mauvais traitements infligés par les forces de l’ordre en Grèce suscitent l’inquiétude du Commissaire

04/05/2017 Strasbourg

Le Commissaire a rendu publique aujourd'hui une lettre adressée aux autorités grecques dans laquelle il se déclare préoccupé par de nouvelles informations faisant état de mauvais traitements infligés par des policiers grecs. Il souligne que ces affaires graves et bien documentées illustrent le...

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Lettre

Le Commissaire appelle l’Assemblée nationale de Hongrie à rejeter la loi concernant les ONG recevant des fonds étrangers

03/05/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée nationale de Hongrie, M. László Kövér, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks demande instamment aux députés de rejeter le projet de loi sur la transparence des organisations recevant des fonds étrangers. Le Commissaire note que...

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Le carnet des droits de l'homme

Le service public de radiodiffusion menacé en Europe

02/05/2017 Strasbourg

Des médias de service public solides et bénéficiant d’un financement suffisant sont un bon indicateur d’une saine démocratie : telle est la conclusion d’une étude publiée l’an dernier par l’Union Européenne de Radio-Télévision (UER). Le rapport montre notamment que, dans les pays où les...

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Rapport annuel d'activité

Un tournant décisif pour les droits de l'homme en Europe

26/04/2017 Strasbourg

« L’année 2016 sera probablement considérée comme ayant marqué un tournant décisif pour les droits de l'homme en Europe », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en présentant l’édition 2016 de son rapport d’activité annuel. « Soit cette...

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Rapport de visite pays

La Lituanie devrait renforcer la protection des femmes et des enfants contre la violence et bâtir une société plus inclusive pour les personnes handicapées

19/04/2017 Strasbourg

« Si des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années en matière de protection des droits de l'homme, il reste cependant aux autorités lituaniennes à remédier à certaines insuffisances, notamment en ce qui concerne la protection des femmes, des enfants et des personnes handicapées...

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Lettre

Le Commissaire encourage la Croatie à accélérer le processus de ratification de la Convention d’Istanbul

18/04/2017 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre de la Croatie et rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks encourage vivement les autorités à progresser rapidement sur la voie de la ratification de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à...

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