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Mémorandum de visite

Les opérations antiterroristes dans le sud-est de la Turquie ont causé d’importantes violations des droits de l'homme

02/12/2016 Strasbourg

« Les droits de l’homme d’une population civile très nombreuse sont violés à bien des égards du fait des mesures de couvre-feu et des opérations antiterroristes mises en œuvre dans le sud-est de la Turquie depuis août 2015. J’appelle la Turquie à cesser d’utiliser le couvre-feu de cette manière,...

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Lettre

Les Pays-Bas doivent renforcer la protection des droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme

29/11/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au ministre de l’Intérieur et des Relations au sein du Royaume et au ministre de la Sécurité et de la Justice des Pays-Bas, rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks estime que trois projets de loi visant à lutter contre le terrorisme, actuellement en débat,...

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Intervention en tierce partie

Azerbaïdjan: la répression des avocats qui défendent les droits de l'homme doit cesser

28/11/2016 Strasbourg

«Le harcèlement judiciaire et les mesures de représailles à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et de leurs avocats continuent de caractériser la réponse des autorités azerbaïdjanaises envers ceux qui expriment des opinions critiques et coopèrent avec les organisations internationales...

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Visite pays

Irlande : promouvoir les droits des Gens du voyage et des femmes

25/11/2016 Dublin

« Je suis très préoccupé par l’exclusion sociale et la discrimination persistantes dont les Gens du voyage font l’objet en Irlande », a déclaré le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, à l’issue d’une vite de trois jours dans le pays. Les Gens du voyage ayant...

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Le carnet des droits de l'homme

Les migrants en situation de vide juridique en Europe ont le droit de vivre dans la dignité

15/11/2016 Strasbourg

Dans certains pays, on les appelle les « personnes invisibles », dans d’autres, les « fantômes ». Partout en Europe, nombre de migrants, surtout des demandeurs d'asile déboutés, vivent dans une situation de vide juridique et social qui perdure, sans perspectives à long terme. Les autorités...

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Lettre

Echange de lettres avec le Premier ministre de la République tchèque sur les droits de l'homme des Roms et des personnes handicapées

04/11/2016 Strasbourg

Aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a rendu publique une lettre adressée à M. Bohuslav Sobotka, Premier ministre de la République tchèque, dans laquelle il aborde certaines questions liées aux droits de l'homme des Roms et des personnes handicapées. Dans sa lettre, le Commissaire recommande une...

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Le carnet des droits de l'homme

Pourquoi la mémoire de l’Holocauste est un impératif pour les droits de l’homme

18/10/2016 Strasbourg

La Shoah se distingue comme l’un des moments fondateurs de l’histoire qui a façonné la conscience de l’humanité. Elle est unique dans ses racines, sa mise en œuvre et les visées totalitaires de ses auteurs. Pendant mon mandat en tant que Commissaire aux droits de l’homme, j’ai assisté à un...

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Déclaration

Russie : le Commissaire annule sa visite dans le pays en raison de restrictions inacceptables imposées à son programme

11/10/2016 Strasbourg

Ces derniers mois, j’ai été en pourparlers avec les autorités russes au sujet de la visite que j’avais l’intention d’effectuer dans la Fédération de Russie au cours de la troisième semaine d’octobre, en centrant mon attention sur certaines questions pressantes relatives aux droits de l’homme....

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Mémorandum de visite

Le Commissaire publie un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures d’urgence prises en Turquie

headline 07/10/2016 Strasbourg

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié aujourd’hui un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures prises par les autorités turques dans le cadre de l’état d’urgence. Ce mémorandum fait suite à la visite du Commissaire à...

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Rapport de visite pays

La Croatie devrait remédier aux insuffisances concernant la justice transitionnelle, l’immigration et la liberté des médias

05/10/2016 Strasbourg

Strasbourg, 5 octobre 2016 – « La Croatie a sensiblement amélioré sa législation et sa pratique dans le domaine des droits de l’homme au cours des dernières années. Toutefois, des développements récents remettent gravement en cause ces avancées », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits...

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Letter

Letter to the Minister for Labour, Employment, Veterans and Social Affairs of Serbia

23/09/2016

Letter from the Council of Europe Commissioner for Human Rights, Nils Muižnieks, to Mr Aleksandar Vulin, Minister for Labour, Employment, Veterans and Social Affairs of Serbia, concerning the issue of reparations to victims of wartime crimes Read the letter Read the Governments reply

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Le carnet des droits de l'homme

Aucune violence à l’encontre des enfants ne peut se justifier, toute violence peut être prévenue

20/09/2016 Strasbourg

Telle était la principale conclusion d’une étude mondiale sur la violence à l’encontre des enfants réalisée par l’ONU en 2006. En 2015, la Représentante spéciale du Secrétaire général de l’ONU chargée de la question de la violence à l’encontre des enfants a publié les résultats d’une vaste...

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Lettre

La Grèce est vivement encouragée à protéger les droits de l'homme des personnes présentant des déficiences intellectuelles ou psychosociales et à désinstitutionnaliser leur accompagnement

12/09/2016 Strasbourg

Le Commissaire a rendu publique aujourd'hui une lettre adressée au Gouvernement grec, dans laquelle il prend note avec intérêt des efforts déployés par la Grèce depuis le milieu des années 1980 pour mettre fin au placement en institution de personnes présentant des déficiences intellectuelles ou...

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Visite pays

Lettonie : renforcer les politiques contre les infractions motivées par des préjugés et ratifier la Convention d’Istanbul

09/09/2016 Riga

« Si la Lettonie a pris des mesures importantes pour faire progresser les droits de l'homme et réduire l’exclusion sociale, la protection des groupes vulnérables continue cependant à présenter des lacunes. Les autorités devraient développer les services de proximité pour les personnes...

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Human Rights Comment

Les défenseurs des droits de l'homme jouent un rôle vital afin que les victimes de disparition forcée obtiennent réparation

29/08/2016 Strasbourg

En mars dernier, j’ai publié un document thématique sur les personnes disparues et victimes de disparition forcée en Europe, qui vise à aider les Etats membres du Conseil de l'Europe à améliorer leur législation et leur pratique. Beaucoup reste à faire, puisque des milliers de cas de personnes...

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Le carnet des droits de l'homme

La non-exécution des arrêts de la Cour : une responsabilité partagée

23/08/2016 Strasbourg

En décembre 2015, le Comité directeur pour les droits de l'homme (CDDH) du Conseil de l'Europe a publié un rapport sur l’avenir à plus long terme du système de la Convention européenne des droits de l'homme (« la Convention »). Deux défis présentés dans ce rapport m’ont particulièrement frappé :...

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Lettre

Lettre au Premier ministre de la Roumanie

23/08/2016 Strasbourg

Dans une lettre adressée au Premier ministre de la Roumanie, qui a été rendue publique aujourd'hui, le Commissaire Muižnieks a demandé aux autorités roumaines des informations à jour concernant certaines questions majeures qui influent sur les droits de l'homme de la population rom du pays. Ce...

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Lettre

Le Commissaire exhorte la Grèce à créer un mécanisme efficace de plaintes à l’encontre des services répressifs et à mettre fin aux crimes de haine

19/08/2016 Strasbourg

Aujourd’hui, le Commissaire a publié une lettre adressée au gouvernement grec au sujet du projet de loi sur un mécanisme de plaintes à l’encontre des services répressifs et du personnel pénitentiaire. Le Commissaire se réjouit que l’Ombudsman, qui est une structure nationale de droits de l’homme...

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Déclaration

Mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence en Turquie

26/07/2016 Strasbourg

C’est avec une vive préoccupation que j’ai pris connaissance du premier décret ayant force de loi (« Kanun Hükmünde Kararname », KHK/667) qui a été adopté dans le cadre de l’état d’urgence proclamé en Turquie la semaine dernière. Je note que la Turquie a soumis un avis de dérogation à la...

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Le carnet des droits de l'homme

Protéger la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes

21/07/2016 Strasbourg

En ces temps où les droits des femmes et l’égalité entre les femmes et les hommes sont soumis à de nouvelles menaces, nous devons redoubler d’efforts pour protéger la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes. Parmi les instruments juridiques universels ou européens qui protègent ces...

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