Avis adoptés lors de la 44ème réunion
Avis de la 44ème réunion
Commentaires du CAHDI sur la Recommandation 1995 (2012) de l’Assemblée parlementaire relative à la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées »
- Citation :
- Commentaires du CAHDI sur la Recommandation 1995 (2012) de l'Assemblée parlementaire relative à la « Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées » adoptés lors de la 44ème réunion (Paris, 19-20 septembre 2012)
- Date :
- 20 septembre 2012
- Lien :
- http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=090000168006452c
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