Avis relatifs aux Conventions du Conseil de l'Europe

Observations du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe

43ème réunion (Strasbourg, 29-30 mars 2012)
Imprimer Observations du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe

Résultats des discussions au sein du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe

42ème réunion (Strasbourg, 22-23 septembre 2011)
Imprimer Résultats des discussions au sein du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur l’avant-projet de rapport du Secrétaire Général sur le passage en revue des Conventions du Conseil de l’Europe

Avis du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la demande du Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) sur l’introduction d’une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme

42ème réunion (Strasbourg, 22-23 septembre 2011)
Imprimer Avis du Comité des Conseillers Juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la demande du Comité directeur pour les Droits de l’Homme (CDDH) sur l’introduction d’une procédure simplifiée d’amendement de certaines dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme

Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

41ème réunion (Strasbourg,17-18 mars 2011)
Imprimer Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Avis du CAHDI sur l’opportunité et les modalités invitant la Cour européenne des droits de l’homme à mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d’augmenter sa capacité de traitement des requêtes, notamment les nouvelles procédures de juge unique et de comités, en ce qu’elles relèvent du droit international public

Mars 2009
Imprimer Avis du CAHDI sur l’opportunité et les modalités invitant la Cour européenne des droits de l’homme à mettre en œuvre certaines procédures déjà envisagées aux fins d’augmenter sa capacité de traitement des requêtes, notamment les nouvelles procédures de juge unique et de comités, en ce qu’elles relèvent du droit international public

Rapport sur les conséquences de la clause dite « de déconnexion » en droit international en général et pour les conventions du Conseil de l’Europe, contenant une telle clause, en particulier

36ème réunion (Londres, 7-8 octobre 2008)
Imprimer Rapport sur les conséquences de la clause dite « de déconnexion » en droit international en général et pour les conventions du Conseil de l’Europe, contenant une telle clause, en particulier

Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) concernant la possibilité d’une dénonciation partielle de la Convention sur la réduction des cas de pluralités de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités

24ème réunion (Bratislava, 9-10 septembre 2002)
Imprimer Avis du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) concernant la possibilité d’une dénonciation partielle de la Convention sur la réduction des cas de pluralités de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités