Avis relatifs aux Conventions du Conseil de l'Europe

Retour Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

Citation :
Résultats des discussions au sein du Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur le projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique adoptés lors de la 41ème réunion (Strasbourg,17-18 mars 2011)
Date :
18 mars 2011
Lien :
http://rm.coe.int/CoERMPublicCommonSearchServices/DisplayDCTMContent?documentId=0900001680064523
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