Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 26ème réunion - Strasbourg, 18-19 septembre 2003

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 25ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2003) OJ 2 rev
- Rapport de la 25ème réunion CAHDI (2003) 8
3 Communication du Chef du Service du Droit Public, M. Giovanni Palmieri
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 25ème réunion du CAHDI CAHDI (2003) Inf 6
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2003) 9
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2003) 10 Partie I
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2003) 10 Partie II
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2003) 10 Addendum
- Rapport de la 25ème réunion CAHDI (2003) 8
- Consideration of reservations and declarations to international treaties applicable to the fight against terrorism CAHDI (2003) 11 (Anglais seulement)
6 Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats et de leurs biens
- Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats et de leurs biens - Contributions des Etats CAHDI (2003) 3 rev 2 (bilingue)
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
7 Le travail de la Sixième Commission de l'Assemblée Générale des Nations Unies et de la Commission du droit international (CDI)
- Rapport de la 55ème Session de la CDI A/58/10
- Consideration on the Draft Articles on Jurisdictional Immunities – Summary and statements by the Japanese and Chinese delegates CAHDI (2003) Inf 10 (Anglais seulement)
8 Développements concernant la Cour Pénale Internationale
- Développements concernant la Cour Pénale Internationale CAHDI (2003) Inf 9
- Troisième Consultation multilatérale sur les implications pour les Etats membres du Conseil de l'Europe de la ratification du Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (Strasbourg, 17 Septembre 2003) 3e Consult/ICC (2003) Concl
13 Election du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente
- Election du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2003) 5 rev 2
IV DIVERS
15 Questions diverses
- Demande statut d'observateur auprès du CAHDI du Centre européen de la recherche nucléaire (CERN) et du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) CAHDI (2003) 12 (Français seulement)
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