Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Retour 27ème réunion - Strasbourg, 18-19 mars 2004

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour et approbation du rapport de la 26ème réunion
- Ordre du jour CAHDI (2004) OJ 1 rev
- Rapport de la 26ème réunion CAHDI (2003) 14
3 Communication du Directeur Général des Affaires Juridiques, M. Guy de Vel
- Développements concernant la Série des Traités Européens depuis la 26ème réunion du CAHDI CAHDI (2004) Inf 1
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
4 Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres concernant le CAHDI et demande d'avis au CAHDI CAHDI (2004) 6
- Recueil de documents d'information concernant la pratique suivie par l'Assemblée parlementaire en matière d'immunité de ses membres et autres textes pertinents CAHDI (2004) Inf 2
- Recueil de documents d'information concernant la pratique suivie par l'Assemblée parlementaire en matière d'immunité de ses membres et autres textes pertinents - Note du Secrétariat CAHDI (2004) Inf 2 Add
- Rapport de la 26ème réunion CAHDI (2003) 14
- Rapport de la 26ème réunion - paragraphes 5-21 et Annexe III CAHDI (2003) 14
5 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire Européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2004) 4
- Liste des réserves et déclarations problématiques aux traités internationaux applicables à la lutte contre le terrorisme CAHDI (2004) 3 (Anglais seulement)
6 Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats
- Projet pilote du Conseil de l'Europe sur la pratique des Etats concernant les immunités des Etats - Rapport analytique CAHDI (2005) 5
III QUESTIONS GENERALES SUR LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
7 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme – Document soumis par la délégation de la Grèce CAHDI (2004) 7
IV DIVERS
13 Demande de statut d'observateur de l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) et d'INTERPOL
- Demande de statut d'observateur auprès du CAHDI de l'Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) et de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) CAHDI (2004) 2 (Bilingue)

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