Documents de réunion

Les délégations sont priées d'amener leur propre jeu de documents à la réunion ; les documents ne seront désormais plus distribués en salle de réunion.

Documents de la 40ème réunion

Retour 40ème réunion - Tromsø, 16-17 septembre 2010

I INTRODUCTION
2 Adoption de l'ordre du jour
- Projet d'ordre du jour CAHDI (2010) OJ 2
- Projet d'ordre du jour annoté CAHDI (2010) OJ 2 annoté
3 Adoption du rapport de la 39ème réunion
- Rapport de la 39ème réunion du CAHDI CAHDI (2010) 14 prov
4 Communication de M. Manuel Lezertua, Directeur du Conseil Juridique et du Droit International Public
Développements concernant la Série des Traités du Conseil de l'Europe depuis la 39ème réunion du CAHDI CAHDI (2010) Inf 9
II ACTIVITES DU CAHDI EN COURS
5 Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI
- Décisions du Comité des Ministres pertinentes pour les activités du CAHDI, et demandes d'avis adressées au CAHDI CAHDI (2010) 19
- Mandat ad hoc au Comité des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) pour étude des propositions formulées par la Commission de Venise dans son rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et l'érosion du monopole étatique de l'usage de la force (document CDL-AD(2009)038) CAHDI (2010) 15
- Projet d'avis du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur les propositions formulées dans le rapport de la Commission de Venise sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force Voir Rapport de la 40ème réunion - Annexe IV
- Contribution de la Suisse relative au Projet d'avis du Comité des Conseilleurs juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur les propositions formulées dans le rapport de la Commission de Venise sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force CAHDI (2010) 26 ®
- Rapport sur les entreprises militaires et de sécurité privées et sur l'érosion du monopole étatique du recours à la force adoptée par la Commission de Venise lors de sa 79ème session plénière (Venise, 12-13 juin 2009) CDL-AD (2009) 038
- Projet de commentaires du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1913 (2010) de l'Assemblée parlementaire « La nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime » Voir Rapport de la 40ème réunion - Annexe V
- Documents relatifs à la demande d'information et commentaires éventuels du CAHDI sur la Recommandation 1920 (2010) « Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe » CAHDI (2010) 23
- Projet de commentaires révisé du Comité des Conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) sur la Recommandation 1920 (2010) « Renforcer l'efficacité du droit des traités du Conseil de l'Europe » Voir Rapport de la 40ème réunion - Annexe VI
6 L'immunité des Etats et des organisations internationales
- Récents développements nationaux et mises à jour des entrées du site Internet CAHDI (2010) Inf 2 rev (Bilingue)
- Echange des pratiques nationales sur les possibilités pour les Ministères des Affaires Etrangères de soulever des questions de droit international public dans le cadre de procédures pendantes devant les tribunaux nationaux et relatives aux immunités des Etats ou des organisations internationales CAHDI (2010) 6 prov (Bilingue) ®
- Etat des signatures et ratifications de la Convention des Nations Unies sur les immunités juridictionnelles des Etats et de leurs biens et de la Convention européenne sur l'immunité des Etats CAHDI (2010) Inf 3 rev
7 L'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères
a Questions de portée générale traitées par les Bureaux des Conseillers Juridiques et liées à la rédaction de lois de mise en application du droit international, de litiges internationaux, de règlements pacifiques des différends et autres questions pertinentes traitées par le Conseiller Juridique
- Enhancing legal co-operation on extradition-matters through INTERPOL CAHDI (2010) 24 (Anglais seulement)
b Mise à jour des entrées du site Internet
- Base de données sur l'organisation et les fonctions du Bureau du Conseiller juridique du Ministère des Affaires étrangères CAHDI (2010) Inf 10 (Bilingue)
8 Mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et respect des droits de l'homme
- Cas soumis aux tribunaux nationaux par les personnes ou entités radiées des listes des comités des sanctions du Conseil de Sécurité des Nations Unies CAHDI (2010) 7 bil (Bilingue) ®
- INTERPOL's co-operation with the United Nations in relation to the United Nations Security Council Sanctions Committees CAHDI (2010) 25 (Anglais seulement)
- Base de données sur les mesures nationales d'application des sanctions des Nations Unies et le respect des Droits de l'Homme CAHDI (2010) 11 (Bilingue)
9 Adhésion de l'Union Européenne à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH)
- Rapport de la 1ère réunion de travail du Groupe de travail informel du CDDH sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme (CDDH-UE) avec la Commission européenne (Strasbourg, 6-7 juillet 2010) CDDH-UE(2010) 05
- Avant-projet de structure pour un document général sur l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme CDDH-UE (2010) 06 rev
11 Règlement pacifique des différends
- La compétence de la Cour internationale de Justice en vertu d'une sélection de traités et accords internationaux, situation concernant les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe qui sont parties à ces accords et traités CAHDI (2010) 20 (Anglais seulement)
12 Le droit et la pratique concernant les réserves aux traités et déclarations interprétatives concernant les traités internationaux : Observatoire européen des réserves aux traités internationaux
- Liste des réserves et déclarations aux traités internationaux susceptibles d'objection CAHDI (2010) 21 rev
- Tableau des objections CAHDI (2010) 21 Add prov (Bilingue) ®
III QUESTIONS GENERALES RELATIVES AU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
13 Les travaux de la Commission du droit international (CDI) et de la Sixième Commission
- Rapport de la 62ème Session de la CDI A/65/10
- Demande de la Commission de droit international (CDI) de commentaires du Conseil de l'Europe sur les projets d'articles sur la responsabilité des organisations internationales adoptés par la CDI en première lecture CAHDI (2010) 8
- Texte des projets d'Articles sur la responsabilité des organisations internationales adoptés par la Commission du droit international (CDI) en première lecture CAHDI (2010) Inf 7
IV DIVERS
20 Election du Président/de la Présidente et du Vice-Président/de la Vice-Président
Election du Président ou de la Présidente et du Vice-Président ou de la Vice-Présidente du CAHDI pour un an CAHDI (2010) 22
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