Projet d’ordre du jour annoté

Strasbourg, Palais de l’Europe – Attention aux changements de salle

20 juin:  14:00 – 18:00 – Salle 5
21 juin:  09:30 – 18:00 – Salle 9
22 juin:  09:30 – 18:00 – Salle 9
23 juin:  09:30 – 13:00 – Salle 8

En date du 19 juin 2017

 

Matin

Après-midi

20 juin:  14:00 – 18:00 Salle 5

Pas de session

Points: 1, 2, 5.5, 4, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4

21 juin:  09:30 – 18:00 Salle 9

Points: 3.1, 3.2

Points: 3.2 (suite, si nécessaire)

22 juin:  09:30 – 18:00 Salle 9

Points: 6, 7, 8, 9

Points: 10, 11, 12

23 juin:  09:30 – 13:00 Salle 8

Points: 8.12 (Observatoire AV); points en attente si nécessaire, 13

Pas de session


1. Ouverture de la réunion

M. Jan Kleijssen, Directeur, Direction de la Société de l’information et de la lutte contre la criminalité, s’adressera au Comité

2. Adoption de l’ordre du jour

CDMSI(2017)OJ1

Projet d’ordre du jour

Pour décision
Adopter l’ordre du jour de la réunion

3. Activités normatives

3.1 Comité d’experts sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (MSI-MED)

MSI-MED(2017)04

Rapport de la 3è réunion du MSI-MED (29-30 mars 2017)

MSI-MED(2016)09rev2

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur le pluralisme des médias et la transparence de leur propriété (version révisée)
 

MSI-MED(2016)10rev

Projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales (version révisée)
 

MSI-MED(2016)11rev

Projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres (version révisée)
 

Pour discussion
Prendre note de l’information sur la 3è réunion du MSI-MED
Discuter le projet de recommandation pour apporter commentaires et orientations dans le cadre de la révision en cours par le MSDI-MED, en particulier dans le contexte de la numérisation des médias et des normes et exigences sur la propriété des médias

Discuter le projet d’étude de faisabilité sur l’utilisation de l’internet dans les campagnes électorales en vue d’apport en ce qui concerne les cadres réglementaires et les pratiques nationaux ainsi que sur d’autres éléments qualitatifs de l’étude

Discuter le projet d’étude de faisabilité sur un instrument normatif sur la couverture médiatique des élections avec un accent particulier sur l’égalité des genres en vue d’un apport en ce qui concerne les cadres réglementaires et les pratiques nationaux ainsi que sur d’autres éléments qualitatifs de l’étude

3.2 Comité d’experts sur les intermédiaires internet (MSI-NET)

MSI-NET(2017)04

Rapport de la 3è réunion du MSI-NET (27-28 mars 2017)

MSI-NET(2016)05rev2

Projet de recommandation du Comité des Ministres aux États membres sur les rôles et responsabilités des intermédiaires d’internet (version révisée au 5 mai) - envoyé aux membres et observateurs par courriel

MSI-NET(2016)06rev

Projet d’étude sur les dimensions droits de l’homme des techniques de traitement automatisées (en particulier des algorithmes) et sur de possibles options de réglementation (version révisée)

MSI-NET(2017)03

Feuille de route du MSI-NET (en anglais)

Pour discussion

Prendre note de l’information sur la 3è réunion du MSI-NET

Discuter le projet de recommandation en vue d'apporter commentaires et orientations pour le processus de révision en cours au MSI-NET, notamment en ce qui concerne la différentiation entre fonctions d’intermédiaires et fonctions quasi-éditoriales des intermédiaires et leurs responsabilités respectives. Trouver un accord sur une version révisée qui servira de base à une consultation externe prévue pendant l'été (y compris comités conventionnels et directeurs)

Discuter le projet d'étude en vue d'apports et d'orientations pour le processus de révision par le MSI-NET en cours, en particulier sur la portée et de possibles objectifs de politiques pour les États membres

4. Activités de coopération

MEDIA_COOP (2017)01

Colloque

Projets terminés et en cours dans le domaine des médias et de la liberté d’expression (en anglais)

Colloque sur le rôle des acteurs des médias face au terrorisme - 19 Juin 2017, Strasbourg

Pour information et discussion
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat et discuter

5. Mise en œuvre des normes adoptées par le Conseil de l’Europe et bonnes pratiques

5.1 Conférence « Promouvoir un dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et les défenseurs de la liberté des médias »

Conférence

Conférence « Promouvoir un dialogue entre la Cour européenne des droits de l’homme et les défenseurs de la liberté des médias» (24 mars 2017, Strasbourg)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat

5.2 Initiatives dans les États membres

Pour information
Prendre note de l’information par des membres sur des développements et activités liés au champ d’activités du CDMSI

5.3 Peur dans le journalisme – nouveau titre : “Journalists under Pressure – Unwarranted interference, fear and self-censorship in Europe”

Pour discussion
Prendre note de la publication de la partie quantitative de l’étude
Discuter les étapes de la préparation de la deuxième partie (partie qualitative)

5.4 Plateforme pour renforcer la promotion du journalisme et la sécurité des journalistes

Plateforme

Plateforme

Pour discussion
Prendre note de l’état actuel de la plateforme et discuter

5.5 Gouvernance de l’internet

Stratégie

CDMSI(2017) Misc2

Stratégie du Conseil de l’Europe pour la Gouvernance de l’internet 2016-2019
Tableau de suivi de la mise en œuvre des actions et activités

Tableau de suivi de la mise en œuvre des actions et activités (en angais)

Pour discussion
Discuter de l’état d’avancement de la mise en œuvre de la Stratégie, en particulier la plateforme pour une coopération avec le secteur privé

EuroDIG
IGF

Dialogue européen sur la gouvernance de l’internet (Tallinn, 6-7 juin 2017)
Forum sur la Gouvernance de l’internet (18-23 déc. 2017, Genève)

Pour information
Prendre note de l’information apportée par des membres et le secrétariat sur l’édition 2017 d’EuroDIG et du FGI et discuter

Prendre note de la participation du Conseil de l’Europe au FGI russe 2017 et au FGI du Belarus 2017

DGI(2016)17

Report – Applications to ICANN for community-based top level domains (gTLDs) (en anglais)

6. Convention européenne sur la télévision transfrontière

CDMSI(2017)004

Note d’information sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)

CDMSI(2017)Misc1rev

Résumé révisé des réponses reçues au questionnaire sur la révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière (CETT)

Pour discussion
Discuter sur la base des réponses reçues au questionnaire du 13/03/2017

7. Protection des données

T-PD-BUR(2017)41RAP

Rapport de la 41e réunion du Bureau du T-PD (29-31 mars 2017) (en anlgais)

T-PD34(2017)OJ

Projet d'ordre du jour de la 34ème réunion plénière du T-PD (19 au 21 juin 2017)

T-PD-BUR(2017)1

Lignes directrices sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel à l’ère des méga données

Site web de la conférence

Conférence de printemps des autorités de protection des données 2017 (27-28 avril, Limassol, Chypre) (en anglais)

http://www.coe.int/fr/web/data-protection/home

ICANN58

Pour discussion

Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur les travaux en cours sur la protection des données

Prendre note des derniers développements concernant la modernisation de la Convention 108 et discuter

Prendre note de l’information apportée par des membres et le secrétariat sur la Conférence de printemps des autorités de protection des données 2017 (27-28 avril 2017, Limassol, Chypre), sur la réunion ICANN58 (11-16 mars 2017, Copenhague) et sur la préparation de la réunion de ICANN59 (26-29 juin 2017, Johannesbourg), en particulier Vie privée et ICANN, et discuter

8. Travaux d’autres institutions et organes du Conseil de l’Europe

8.1 Initiatives du Secrétaire Général

Lien

4e Rapport annuel du Secrétaire Général sur l’état de la démocratie, des droits de l’homme et de l’État de droit 2017 - Populisme, le système de contre-pouvoirs est-il suffisamment puissant en Europe ?

Pour information
Prendre note de l’information apportée par le secrétariat sur le 4e Rapport annuel et discuter d’un possible suivi décidé/recommandé par le Secrétaire Général

8.2 Comité des Ministres

Lien vers la conférence


Rapport de participation

Conférence : Liberté d’expression en ligne : Évolution de la jurisprudence européenne et activités normatives à l’ère numérique, (28 avril 2017, Nicosie)

Rapport de participation par Matthias Traimer (en anglais)

Pour discussion
Prendre note de l’information apportée par des membres et le secrétariat sur la conférence organisée dans le cadre de la présidence chypriote du Comité des Ministres.

TC/INF

Coordinateur thématique sur la politique de l’information

Pour discussion
Tenir un échange de vues avec l’ambassadrice Corina Călugăru, Coordinatrice thématique sur la politique de l’information du Comité des Ministres, sur ses activités

8.3 Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

PACE Rec 2085 (2016)

CDMSI(2016)002rev
CM/AS(2017)Rec2085-final

Recommandation 2085 (2016) de l’APCE “Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe”
Observations du CDMSI sur la Rec 2085 (2016) de l’APCE
Réponse du Comité des Ministres

PACE Rec 2089 (2016)
CDMSI(2016)004
CM/AS(2016)Rec2089-final 

Recommandation 2089 (2016) de l’APCE « Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique »
Observations du CDMSI sur la Rec 2089 (2016) de l’APCE
Réponse du Comité des Ministres

PACE Rec 2097 (2017)
CDMSI(2017)002Rev

Recommandation 2097 (2017) de l’APCE – “Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe”
Observations du CDMSI sur la Rec 2097 (2017) de l’APCE

PACE Rec 2098 (2017)
CDMSI(2017)003

Recommandation 2098 (2017) – Mettre fin à la cyber discrimination et aux propos haineux en ligne
Observations du CDMSI sur la Rec 2098(2017) de l’APCE

PACE Rec 2102(2017)  
CDMSI(2017)011rev

Recommandation de l’APCE « La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme »
Observations du CDMSI sur le Rec. 2102 (2017) de l’APCE

Pour information
Prendre note de l’information par le secrétariat sur l’état d’avancement des observations du CDMSI et des réponses du Comité des Ministres

8.4 Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Recommandation 398(2017)
CDMSI(2017)007

Recommandation 398(2017)  Le libre accès aux données = amélioration des services publics
Observations du CDMSI sur la Recommandation 398(2017)

Pour information
Prendre note de l’information par le secrétariat sur l’état d’avancement des observations du CDMSI

8.5 Commissaire aux droits de l’homme

CommDH(2017)3

Rapport d’activité annuel 2016 du Commissaire aux droits de l’homme

Pour discussion
Tenir un échange de vues avec un représentant du Bureau du Commissaire aux droits de l’Homme et prendre note de l’information sur la publication du rapport

8.6 Conférence des ONG internationales du Conseil de l’Europe

Session d'hiver

Session d'hiver - Strasbourg, 23 - 27 janvier 2017 Conférence des OING

Pour discussion
Prendre note de l’information par le secrétariat et discuter d’une coopération avec les ONGIs

8.7 Comité d’experts sur le terrorisme (CODEXTER)

CODEXTER TAA (2017) 1rev3
CDMSI(2017)008rev

Projet de recommandation sur "Les terroristes agissant seuls”
Observations du CDMSI sur le projet de recommandation sur « Les terroristes agissant seuls »

Pour discussion
Prendre note de l’information par le secrétariat sur l’état d’avancement des observations du CDMSI
Tenir un échange de vues avec le co-secrétaire du CODEXTER

8.8 Comité directeur sur les droits de l’homme (CDDH)

CDDH-EXP(2017)02

Projet d’analyse de la jurisprudence pertinente de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression

Pour discussion
Prendre note des travaux entrepris par le CDDH et discuter

8.9. Comité ad hoc sur les droits de l’enfant (CAHENF)

CAHENF-IT(2017)1REV1ADD1

CDMSI(2017)009

Projet de recommandation [Comprehensive] Guidelines to empower, protect and support children’s [safe access to their rights on the Internet] [rights in the digital environment] (en anglais seulement)
Observations du CDMSI sur le projet de recommandation ci-dessus

Pour information
Prendre note des commentaires du CDMSI

8.10. Comité directeur pour la culture, le patrimoine et le paysage (CDCPP)

CDCPP-BU(2017)5rev

CDMSI(2017)006

Projet de recommandation du Comté des Ministres aux États membres sur les méga données au service de la culture, du savoir et de la démocratie
Observations du CDMSI sur le projet de recommandation sur les méga données au service de la culture, du savoir et de la démocratie

   

Pour information
Prendre note des commentaires du CDMSI

8.11 Comité européen de coopération juridique (CDCJ)

CM/Rec(2017)2

Recommandation du Comité des Ministres aux États membres relative à la réglementation juridique des activités de lobbying dans le contexte de la prise de décision publique (en anglais)

Pour information
Prendre note de l’adoption de la recommandation

8.12 Observatoire européen de l’audio-visuel

OEA

Site web de l’Observatoire européen de l’audio-visuel et communiqués de presse

Pour information
Tenir un échange de vues avec un représentant de l’Observatoire européen de l’audio-visuel sur ses derniers travaux et la coopération entre les deux organes

8.13 Participation de membres du CDMSI à des réunions et manifestations

Site web de la conférence
Rapport

Conférence “Droits de l’homme : une réalité pour tous” 27-28 mars 2017, Nicosie, Chypre
Rapport de participation par Elfa Ýr Gylfadóttir (en anglais)

Ordre du jour
Rapport de participation

17è réunion plénière du T-CY (7-9 juin 2017)
Rapport de participation par Emir Povlakić (en anglais)

Pour information
Prendre note de l’information par les membres du CDMSI qui l’ont représenté dans différentes manifestations

9. Autres organisations

Union européenne

9.1 Présidence du Conseil de l’Union européenne actuelle et future

Pour discussion
Prendre note des activités organisées dans le cadre de la présidence actuelle de l’UE, pertinentes pour le CDMSI
Prendre note des activités organisées dans le cadre de la future présidence de l’UE, pertinentes pour le CDMSI

9.2 Directive sur les Services de médias audio visuels

Pour discussion
Discuter avec le représentant de l’Union européenne l’état d’avancement de la révision de la Directive AVMS

10. Programme et méthodes de travail du CDMSI

Réflexion sur une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information

Résolution CM/Res(2011)7

Résolution CM/Res(2011)7 du Conseil de l’Europe sur les conférences du Conseil de l’Europe des ministres spécialisés

CDMSI(2016)Misc6rev

Document de discussion une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information, préparé par le secrétariat

Pour discussion
Discuter du contenu et d’un lieu pour une future conférence des ministres responsables pour les médias et la société de l’information

11. Candidature au statut d’observateur

Candidature

Candidature d’IFEX au statut d’observateur auprès du CDMSI (en anglais)

Pour décision
Tenir un échange de vues avec un représentant d’IFEX et discuter la candidature
Prendre une décision sur cette candidature

12. Points divers

13. Rapport abrégé de la réunion

CDMSI(2017)010

Rapport abrégé de la réunion

Pour décision
Adopter le rapport abrégé de la réunion


DOCUMENTS GENERAUX DE REFERENCE

Mandat

Mandat du CDMSI 2016-2017

Mandat

Mandat du MSI-MED 2016-2017

Mandat

Mandat du MSI-NET 2016-2017

CM/Res(2011)24

Résolution CM/Res(2011)24 concernant les comités intergouvernementaux et les organes subordonnés, leur mandat et leurs méthodes de travail

CDMSI(2017)001rev7

Liste et calendrier de réunions et manifestations pertinentes pour le CDMSI en 2017 

Déclaration politique et résolutions

Conférence des Ministres responsables pour les médias et la société de l’information du Conseil de l’Europe – Liberté d’expression et démocratie à l’ère numérique – Opportunités, Droits, Responsabilités. Déclaration politique adoptée et résolutions

CM(2013)162

Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et de la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Rapport du Secrétaire Général

Décisions du CM

Conférence des Ministres du Conseil de l’Europe responsables des médias et la société de l’information (Belgrade, 7-8 novembre 2013) – Décisions du Comité des Ministres

Rapports de réunion récents :

CDMSI-BU(2016)002

Rapport de la 10e réunion du Bureau du CDMSI (13-14 octobre 2016)

CDMSI(2016)015

Rapport de la 11e réunion du CDMSI (29 novembre–2 Décembre 2016)

CDMSI-BU(201)001

Rapport de la 11è réunion du Bureau du CDMSI (11-12 mai 2017)