Documentation du projet CyberEast+
Le projet CyberEast+ est unde continuation des précédentes initiatives de renforcement des capacités menées dans le cadre du Partenariat de l'Est et continue de s'appuyer sur des thèmes similaires : un cadre législatif solide mettant en œuvre la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest ), les preuves électroniques en termes de législation et de politiques, les capacités d'enquête, de poursuites et de jugement, ainsi que la coopération internationale et entre les secteurs public et privé, conformément à la Convention sur la cybercriminalité et à son Deuxième protocole, et en accord avec les priorités de l'Union européenne pour la région du Partenariat de l'Est.
Le projet met également l'accent sur l'amélioration des politiques et de la législation, le renforcement des capacités des autorités de justice pénale, une coopération accrue sur la base du Deuxième protocole à la Convention de Budapest, et des synergies renforcées entre les réponses de la justice pénale et de la cybersécurité face aux cybermenaces dans la région.
- CyberEast+ : Renforcement de la lutte contre la cybercriminalité pour améliorer la cyber-résilience dans les pays du Partenariat de l'Est, note conceptuelle
- Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
- Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)
- Rapport explicatif relatif à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité: français
- Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme: français
- Rapport explicatif relatif au Protocole additionnel sur la xénophobie et le racisme: français
- État des lieux : cybercriminalité et preuves numériques dans les pays du Partenariat de l'Est ( uniquement en anglais)