Cybercriminalité

Afin de répondre aux problèmes bien connus d'efficacité et de rapidité dans la coopération internationale en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques, des lignes directrices sur l'entraide judiciaire ont été adoptées par les États du Partenariat de l'Est dès 2021, dans le cadre de l'initiative régionale conjointe CyberEst de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe.

Cinq ans plus tard, des experts en matière de coopération internationale, des autorités judiciaires et des représentants des forces de l'ordre de 10 pays se sont réunis à Erevan, en Arménie, les 22 et 23 avril 2026, afin de réexaminer et de mettre à jour ces lignes directrices conformément aux normes récentes et aux pratiques améliorées. Deux projets régionaux conjoints de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe, CyberEst+ et CyberSud+, en partenariat avec le projet Octopus du Conseil de l'Europe, financé par des contributions volontaires, ont organisé ces discussions interrégionales.

Des représentants de l'Arménie, de l'Égypte, de la Jordanie, du Kazakhstan, de la Libye, de la République de Moldova, du Maroc, de la Palestine*, de la Tunisie et de l'Ukraine se sont réunis pour discuter et faire le point sur les thèmes de la base juridique et de la réglementation de la coopération, ainsi que sur la gestion efficace du processus de coopération et sur la qualité des demandes sortantes, dans le cadre de ces lignes directrices.

La réunion a abouti à la mise à jour des lignes directrices de 2026 sur l'entraide judiciaire, qui seront encore affinées et diffusées à tous les participants pour commentaires et suggestions. Les lignes directrices révisées serviront de base à une session de formation spécialisée et à un exercice de simulation, dont la tenue est prévue fin octobre 2026.

Ces lignes directrices axées sur la pratique, alignées sur les exigences de la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest) et de son Deuxième Protocole additionnel, visent à guider les États à la fois sur les méthodes juridiques et pratiques permettant d'améliorer la rapidité et la qualité de l'entraide judiciaire. Le renforcement de la capacité des États à coopérer rapidement et efficacement en matière de cybercriminalité et de preuves électroniques consolide l'état de droit dans le cyberespace, à un moment où les cybermenaces amplifient de plus en plus les risques pour la sûreté publique, la sécurité et les droits individuels.

**Cet article a été traduit en utilisant DeepL

Le Projet CyberEst+

Le Projet CyberSud+

La Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest)

Le Deuxième Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

Le Projet Octopus

*Cette désignation ne doit pas être interprétée comme une reconnaissance de l'État de Palestine et ne préjuge en rien des positions individuelles des États membres du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne sur cette question