L’objectif de la visite était d’évaluer la mise en œuvre des recommandations formulées de longue date par le CPT concernant le traitement et les conditions de détention des ressortissants étrangers privés de liberté en vertu de la législation relative aux étrangers.
Ces recommandations portaient sur l’inadéquation des conditions matérielles, des activités et des soins de santé, ainsi que sur le manque d’informations sur les droits et l’accès à l’interprétation. A cette fin, la délégation du CPT a effectué des visites de suivi dans les locaux de détention de la police des frontières à Elhovo et Svilengrad (Kapitan Andreevo), dans les foyers spéciaux pour le logement temporaire des étrangers à Busmantsi et Lyubimets, et dans les locaux de type fermé gérés par l’Agence nationale pour les réfugiés (SAR). En outre, la délégation s'est entretenue avec un certain nombre de ressortissants étrangers qui avaient été récemment privés de leur liberté par les forces de l'ordre bulgares et qui n’étaient plus en Bulgarie au moment de l’entretien.
Au cours de la visite, la délégation s'est entretenue avec des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, de la police nationale, de la police des frontières, de la direction des migrations et de la SAR. La délégation a également rencontré Katya Hristova-Valcheva, cheffe de cabinet du Médiateur, ainsi que des membres du personnel du mécanisme national de prévention (MNP). En outre, des réunions ont eu lieu à la Représentation du HCR en Bulgarie et avec le personnel du Comité Helsinki bulgare.
La visite a été effectuée par les membres suivants du CPT :
- Alan Mitchell, Président du CPT et Chef de la délégation
- Nikola Kovačević
- Anahit Manasyan
- Chila Van Der Bas
Ils étaient secondés par Borys Wódz (Chef de division) et Elvin Aliyev du Secrétariat du CPT, et assistés par deux experts, Djordje Alempijević, Professeur de médecine légale à l’Université de Belgrade, Serbie, et George Tugushi, ancien Défenseur public (Ombudsman) de Géorgie.