Retour Ukraine - Deux avis urgents sur les mécanismes de lutte contre la corruption et sur la réforme de la Cour constitutionnelle en préparation

Ukraine - Deux avis urgents sur les mécanismes de lutte contre la corruption et sur la réforme de la Cour constitutionnelle en préparation

À la suite de la demande du Président de l'Ukraine du 25 novembre 2020 d'un avis urgent sur la situation constitutionnelle créée par l'arrêt de la Cour constitutionnelle n° 13-r/2020 du 27 octobre 2020, la Commission de Venise préparera deux avis : l'un relatif aux mécanismes de lutte contre la corruption et l'autre relatif à la réforme de la Cour constitutionnelle. Après les réunions virtuelles avec les autorités et les parties prenantes, les deux avis seront publiés la semaine du 7 décembre 2020 et seront ensuite présentés à la 125e session plénière (11-12 décembre 2020) pour approbation.

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