Le 13 mai 2026, Mme Marta Cartabia, présidente de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe, a participé en ligne à la conférence intitulée « Justice constitutionnelle et démocratie », organisée par la Cour suprême fédérale du Brésil en marge de la 16e réunion de la Conférence ibéro-américaine sur la justice constitutionnelle.
Au cours de son intervention, Mme Cartabia a abordé les thèmes de l’indépendance judiciaire et des recours constitutionnels. Elle a souligné que « les États qui ont mis en place des systèmes de contrôle de constitutionnalité ont rejoint ce que l’on peut qualifier de famille des démocraties constitutionnelles, qui constitue désormais le modèle commun en Europe et au-delà. C’est pourquoi l’indépendance des juridictions constitutionnelles n’est pas une question secondaire pour nos pays. Elle est vitale pour le bon fonctionnement de tout système démocratique. »
Mme Cartabia a également évoqué le phénomène de recul démocratique, soulignant que « l’existence même de la justice constitutionnelle n’est généralement pas ouvertement remise en cause. La présence de gardiens judiciaires de la Constitution n’est pas non plus ouvertement remise en question. Ce qui est le plus menacé, c’est l’indépendance des cours constitutionnelles et des cours suprêmes exerçant le contrôle de constitutionnalité ».
La présidente de la Commission de Venise a en outre mis en avant le rôle du contrôle constitutionnel en tant que garde-fou contre le pouvoir arbitraire et a rappelé l’importance de la liste de contrôle actualisée de la Commission de Venise sur l’État de droit.
En conclusion de son discours, Mme Cartabia a souligné le rôle crucial du travail en réseau dans le domaine de la justice constitutionnelle. Elle a noté que « la plupart des gens ignorent ce que les tribunaux ont fait pour les travailleurs, les mères, les malades, les personnes handicapées, les personnes âgées et les retraités, les enfants, les détenus… Il faut ici faire preuve d’une certaine créativité pour développer de nouveaux instruments permettant une diffusion appropriée des « décisions qui comptent » dans la vie sociale et personnelle réelle des gens. »
