Retour Participation de la Commission de Venise aux auditions du Commission de suivi de l’APCE sur la Serbie et l’Espagne

Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, et en ligne 19 mai 2026
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Participation de la Commission de Venise aux auditions du Commission de suivi de l’APCE sur la Serbie et l’Espagne

Mme Regina Kiener, membre de la Commission de Venise au titre de la Suisse, et M. Cesare Pinelli, membre suppléant au titre de l’Italie, ont participé à une réunion de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (commission de suivi) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui s’est tenue à Sarajevo, Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’en ligne, le 19 mai 2026.

Mme Kiener a pris part à l’échange de vues sur « La situation du système judiciaire espagnol ». M. Pinelli a participé à l’audition concernant « Les récentes modifications législatives concernant le pouvoir judiciaire et le ministère public (lois Mrdić) » en Serbie.

 

documents liés
Il n'y a aucune entrée.