Strasbourg, Conseil de l'Europe - Aujourd'hui, la Commission de Venise, conjointement avec l'OSCE/BIDDH, a rendu un avis urgent sur les projets révisés d'amendements au Code électoral de Géorgie. Les projets révisés d'amendements au Code électoral de Géorgie ont été préparés en étroite coopération entre le parti au pouvoir et plusieurs partis d'opposition, ce qui est particulièrement remarquable dans le contexte du boycott parlementaire de tous les partis d'opposition élus suite aux élections législatives d'octobre 2020 et du fait que la plupart des partis d'opposition n'avaient pas participé à l'élaboration des premiers projets d’amendements évalués dans le premier avis conjoint urgent du 30 avril 2021. L'accord politique du 19 avril 2021, le retour au Parlement de plusieurs partis d'opposition et la révision des projets d'amendements au Code électoral sur la base de l'accord sont clairement à saluer, même si tous les partis d'opposition ayant des élus n'ont pas encore signé l'accord ni pris leurs mandats parlementaires. L'avis – demandé par M. Kakha Kuchava, Président du Parlement de Géorgie – contient cependant plusieurs recommandations pour une révision plus poussée du projet de loi, notamment concernant la composition de l'administration électorale. En outre, l'avis souligne que la pratique de modifier fréquemment la législation électorale en Géorgie risque de porter atteinte à l'intégrité du processus électoral et aux efforts en cours pour consolider la démocratie. L'avis appelle à une réforme plus globale et systémique de la loi électorale géorgienne, évitant la micro-gestion et répondant aux préoccupations restantes et aux recommandations en suspens. La Commission de Venise et le BIDDH soulignent que « l'appropriation du processus » ne peut se faire que par le dialogue entre toutes les parties prenantes motivées par un véritable désir de sauvegarder et de renforcer la démocratie géorgienne. Les avis juridiques peuvent faciliter ce processus sur le terrain mais ne s'y substituent pas. L'avis urgent a été préparé dans le cadre du mécanisme de réponse rapide dans le cadre du programme conjoint UE/CdE « Partenariat pour la bonne gouvernance », cofinancé par le Conseil de l'Europe et l'Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.

• Texte de l'avis conjoint urgent