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Strasbourg 13 décembre 2024
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APCE - Demande de rapport urgent

Par lettre datée du 13 décembre 2024, M. Theodoros Rousopoulos, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, a demandé un rapport urgent de la Commission de Venise sur la question suivante : Dans quelles conditions et selon quelles normes juridiques une cour constitutionnelle peut-elle invalider des élections, en s'inspirant de la récente affaire roumaine ? Le rapport urgent sera soumis pour entérinement à la 142e session plénière de la Commission de Venise (Venise, 14-15 mars 2024).

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