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Belarus - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle

Minsk - Conférence en coopération avec la Cour constitutionnelle sur « Le rôle des organes constitutionnels pour assurer la prééminence du droit dans l’élaboration des normes et leur application ». Cette conférence est financée par le programme du Conseil de l'Europe/ Union européenne : « Cadre de coopération programmatique dans les pays du partenariat oriental » . La Vice-présidente de la Commission de Venise ainsi que les experts invités par la Commission de Venise ont fortement insisté sur le rôle de la Cour constitutionnelle pour le respect des droits de l'homme, notamment la liberté d'expression et la liberté de réunion. La Vice-présidente de la Commission de Venise, dans son discours d'ouverture, a également exhorté la Cour constitutionnelle à revenir à la pratique antérieure consistant à accepter directement des requêtes individuelles sur la base de la Constitution plutôt que d'exercer un contrôle a priori de la législation seulement.

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