Retour Déclaration du Président de la Commission de Venise, sur l’état d’exception en Tunisie

Déclaration du Président de la Commission de Venise, sur l’état d’exception en Tunisie

Depuis la révolution en 2011, la Commission de Venise a accompagné la Tunisie dans la recherche d’un nouveau départ, à partir de la préparation d’une constitution démocratique. La nouvelle Constitution a été rédigée entièrement par l’Assemblée nationale constituante démocratiquement élue et a été adoptée à la quasi-unanimité de ses membres. On ne saurait accepter que ces efforts ainsi que cette transition exemplaire et toujours non violente vers la démocratie soient entachés par le cancer de la corruption et par l’incapacité de certains responsables publics à transcender leurs appartenances partisanes et leurs intérêts particuliers au profit de l’intérêt général. Les garanties constitutionnelles ne doivent pas servir de bouclier aux criminels.
Je suis convaincu néanmoins qu’une lutte efficace contre le fléau de la corruption doit aller de pair avec le respect de la démocratie, des droits fondamentaux et de l'état de droit. L’une ne peut exister sans l’autre, et vice-versa.

La tentation de recourir à des raccourcis pour obtenir des résultats rapidement est forte et compréhensible. Mais l’expérience nous a enseigné que toute réforme démocratique et durable doit être menée dans le respect de la Constitution, des prérogatives des institutions démocratiques et des garanties de protection des droits fondamentaux de tout individu, y compris de ceux qui sont soupçonnés de corruption, contre toute ingérence arbitraire.

Je reste convaincu qu’une solution aux graves problèmes auxquels le peuple tunisien est confronté aujourd’hui peut – et doit – être trouvée dans les paramètres démocratiques fixés par la Constitution tunisienne. La Commission de Venise, dont la Tunisie est membre à part entière, est prête à fournir une assistance dans cette recherche.

Strasbourg 26 aout 2021
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