Avenue de l'Europe
Depuis presque trente ans, de nombreux textes ont été adoptés par différents organes du Conseil de l’Europe sur la question.
Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre: les normes du Conseil de l'Europe