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SOGIESC

Orientation Sexuelle, Identité et Expression de Genre, et Caractéristiques Sexuelles

Depuis presque trente ans, de nombreux textes ont été adoptés par différents organes du Conseil de l’Europe sur la question.

Recommandation CM/Rec(2010)5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur des mesures visant à combattre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre

Combattre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre: les normes du Conseil de l'Europe